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...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 16 février 2006 - R.G. : 2005/3432 No R.G. : 06/03100 Nature du recours : APPELAffaire : Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d'une astreinte APPELANTE : SOCIETE ZEKA ELEKTROBAU GMBHSiège social : Bahnhofstrasse 35 a06184 KABELSKETAL/OTZWINTSCHONA ALLEMAGNE représentée par Maître BARRIQUAND, Avouéassistée par Maître EHRET, Avocat, STRASBOURG INTIMEE : SOCIETE XENAX...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 20 juillet 2006 - R.G. : 2006/1604 No R.G. : 06/05847 Nature du recours : APPELAffaire : Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d'une astreinte APPELANTE : SOCIETE XENAX INVESTISSEMENT SASRue d'ArtfontaineZI Ouest01100 VEYZIAT représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avouésassistée par Maître RADTKE, Avocat, TOQUE 656 INTIMEE : SOCIETE ZEKA ELEKTROBAU GMBHSiège social...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 28 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2006 - No rôle : 2005j1180 No R.G. : 06/06934 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PLASTIQUE-INDUSTRIES SASChemin des Artisans69250 FLEURIEU SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT- JOLY ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société AXENDIS SAS135 rue Héléne Boucher69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour...

CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau - Mentions nécessaires Aux termes de l'article L 313-23 alinéa 1er du... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 28 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 octobre 2006 - No rôle : 2005j1178 No R.G. : 06/07673 Nature du recours : Appel APPELANTE : SCP DARGENT- MORANGE-TIRMANT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SODITRAM SARL, nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Exclusion - Dol ou faute lourde - Appréciation - / JDF... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 28 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 décembre 2006-No rôle : 2005j2777 No R. G. : 06 / 08059 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société COVEA FLEET SA 34 rue de la République 72100 LE MANS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 28 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 décembre 2006- No rôle : 2005j2961 No R. G. : 07 / 00138 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FOS MARITIME INTERNATIONAL EST, SARL Immeuble Le Môle Graveleau Centre Tertiaire Darse II 13270 FOS SUR MER représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la Société d'avocats DONSIMONI- VAQUIER- COULET- GUERIN, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Société SAGE FDC, exploitant...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 07/00757 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONau fond du 09 janvier 2007 RG No 2006/14540 Sarl SOCRIP C/ SCI TOUCAN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTE : Sarl SOCRIPLe Bas Potiller26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Courassistée de Me FAVRIAU avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Sci TOUCAN représentée par son gérant Monsieur René Y...12, quai Tilsit69002 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me VERNE avocat au barreau de LYON...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 25 janvier 2007 - R.G. : 2006/3346 No R.G. : 07/00826 Nature du recours : APPELAffaire : Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d'une astreinte APPELANTE : SOCIETE ZEKA ELEKTROBAU GMBHSiège social : Bahnhofstrasse 35 a06184 KABELSKETAL/OTZWINTSCHONA ALLEMAGNE représentée par Maître BARRIQUAND, Avouéassistée par Maître EHRET, Avocat, STRASBOURG INTIMEE : SOCIETE XENAX...

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 07 / 06167 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 11 septembre 2007 RG No2007 / 8274 Y... C / X... Sarl BOSAGE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Marie- Chantal Y... épouse Z... ...69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me Anne TESTON avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Guillaume X... ...69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Julien RIVET avocat au barreau de PARIS Sarl BOSAGE...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 16 février 2006 - R.G. : 2005/3432 No R.G. : 06/03100 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d'une astreinte APPELANTE : SOCIETE ZEKA ELEKTROBAU GMBH Siège social : Bahnhofstrasse 35 a 06184 KABELSKETAL/OT ZWINTSCHONA ALLEMAGNE représentée par...