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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 13 février 2008, 06/05412
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - /JDF CONTRAT DE TRAVAIL,... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 06 / 05412 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Juin 2006 RG : 03 / 04409 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guénault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0464, 13 février 2008, 06/06911
BAIL D'HABITATION Il résulte des dispositions de l'article 1715 du Code civil que la preuve écrite n'est exigée pour établir l'existence d'un... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 06911 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 26 septembre 2006 RG No2006 / 228 ch no X... Y... C / Z... C... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Février 2008 APPELANTS : Monsieur Boris X... ...69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me ROUMEAS, avocat Mademoiselle Sandrine Y... ...69008 LYON 08 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 13 février 2008, 06/08339
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 08339 X... C / SA T. A. I. TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Novembre 2006 RG : F 03 / 01301 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Ursula X......... comparant en personne, assistée de Me Marie- Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA T. A. I. TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL 34 cours Lafayette 69003 LYON représentée par Madame Sophie L... DRH, assistée de Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0268, 13 février 2008, 07/00236
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Compensation - Compensation avec des sommes dues par le salarié à l'employeur - /JDF... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 00236 X... C / SA SFR SERVICE CLIENT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CEGETEL SERVICES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Décembre 2006 RG : F 04 / 04107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... ...69003 LYON représenté par Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0268, 13 février 2008, 07/00261
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Discrimination entre salariés - Preuve - Charge L'article L 122-45 du... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 00261 C... C / SARL PROSECA REPRESENTEE PAR SON PDG EN EXERCICE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Décembre 2006 RG : F 05 / 03571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Aboubakar C...... 69006 LYON comparant en personne, assisté de Me Sylviane MIRABELLI, avocat au barreau de LYON substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 13 février 2008, 07/00263
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du lieu de travail - Appréciation -... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 00263 Y... NEE X... C / SA LA HALLE REPRESENTEE PAR SON PDG EN EXERCICE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Décembre 2006 RG : F 05 / 01712 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Zohra Y... NEE X...... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Céline MISSLIN, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 13 février 2008, 07/00722
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Défaut - Portée La société... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 00722 SOCIETE DI FINANCES C / Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 05 / 04272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE DI FINANCES 31 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Patricia TALIMI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Helyett LE NABOUR...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 13 février 2008, 07/00783
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Obligations du salarié - Obligation de loyauté - Manquement - Caractérisation - / JDF Manque à son... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 00783 X... C / SNC IKEA FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Janvier 2007 RG : F 04 / 01639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Romain X...... 69330 MEYZIEU représenté par Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004430 du 21 / 06 / 2007...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 13 février 2008, 07/00795
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Défaut - Effets - Contrat présumé à durée indéterminée -... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07/00795 SARL ADONIS C/X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 19 Janvier 2007RG : F 06/03245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL ADONIS59 rue de l'Abondance69003 LYON représentée par Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Nathalie PERIC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Brigitte...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 13 février 2008, 07/01935
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation - /JDF Selon... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 01935 Z... C / SARL NAPOLI APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Février 2007 RG : F05 / 3885 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Martinho Z...... 69008 LYON 08 représenté par Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une...
