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...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 22 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 septembre 2005 - No rôle : 2004j1064 No R.G. : 05/06623 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ALMA CONSULTING GROUP, SAS, venant aux droits de la Société AP CONSULTANTS, SA, par suite d'une opération de fusion-absorption en date du 1er novembre 2001Domaine des Bois d'HoulbecHOULBEC COCHEREL27120 PACY SUR EURE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Laure BATHELLIER...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié -... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05 / 06775 X...Z... C / SARL BRX REFERENCE IMMOBILIER CGEA D'ANNECY AGS DE PARIS PICARD APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 29 Septembre 2005 RG : F 05 / 00013 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Madame Françoise X...... 01170 CESSY représentée par Maître Thierry PETIT, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06/02450 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONAu fond du27 mars 2006 ch no 4 RG No2005/10454 X... C/ Societe SANOFI PASTEUR MSD SNCCPAM DU VAL D'OISE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Albertine X......95800 CERGY PONTOISE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Courassistée par Me POUSSET BOUGERE, avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Societé SANOFI PASTEUR MSD, venant aux droits de AVENTIS PASTEUR MSD8 rue Jonas Salk69007 LYON 07 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la...

...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 mai 2006-R. G. : 2005 / 7232 No R. G. : 06 / 03722 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : COMPAGNIE MONCEAU GENERALE ASSURANCES SA, agissant tant personnellement qu'en qualité de subrogée dans les droits et actions de Mustapha X... et de sa mère, Madame Fama X... Siège social : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe BP 217 41103 VENDOME CEDEX représentée par Maître BARRIQUAND, Avou...

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 04166 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 mai 2006 ch no 1 RG No2003 / 7364 BNP PARIBAS SA SCI LA CORNICHE C / X... C... Sci LA CORNICHE Y... S. C. P. GACHON Y... VISO COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTES : BNP PARIBAS SA 16 bd des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me ABAD avocat au barreau de Lyon INTIMES : SCI LA CORNICHE,2 rue Tête d'Or 69006 LYON 06 représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée par Me...

...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 22 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 septembre 2006 - No rôle : 2004j3701 No R.G. : 06/06003 Nature du recours : Appel APPELANTES : SAS SOLYPRO, représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège42 rue Boileau69006 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Frédéric CARRON, avocat au barreau de LYON Société FONTANEL SAS, représentée par son Président Directeur Général domicilié audit siège.39 route de...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 22 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 05 septembre 2006-No rôle : 2005j328 No R.G. : 06 / 06267 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société THOMSON MULTIMEDIA SALES EUROPE SAS, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siége. 46 quai le Gallo 92648 BOULOGNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON Compagnie AIG EUROPE SA représentée par ses dirigeants...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 07015 X... C / SAS MOREL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 08 Septembre 2005 RG : F 04 / 00399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 71240 SENNECEY LE GRAND comparant en personne, assisté de Me CEDRIC PUTAGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS MOREL Malafretaz B.P 68 01340 MONTREVEL EN BRESSE représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 22 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 13 novembre 2006- N° rôle : 2006 / 347 N° RG : 06 / 07573 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société UNION TANK ECKESTEIN GMBH ET CO UTA représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. Mainparkstrasse 2-4 D 63801 KLEINOSTHEIM MAIN-ALLEMAGNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Renée X... épouse Y... ... 01470 BRIORD représentée par la SCP...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 mai 2006-R. G. : 2005 / 7232 No R. G. : 06 / 03722 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : COMPAGNIE MONCEAU GENERALE ASSURANCES SA, agissant tant personnellement qu'en qualité de subrogée dans les droits et actions de Mustapha X... et de sa mère, Madame...