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...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 04 décembre 2001 - R.G. : 200001689 No R.G. : 02/00491 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement APPELANTE : GAN EUROCOURTAGE IARD, venant aux droits de CGU COURTAGE, elle-même venant aux droits de la GENERAL ACCIDENT Siège social : 4/6 Avenue d'Alsace 92033 LA DEFENSE CEDEX représentée par...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Décembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 mars 2004 - No rôle : 2002j1989 No R.G. : 04/02118 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SCP BELAT DESPRAT, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société GDZ BIOTECHNOLOGIE, SARL ZAC LA VERNANGERE BP 26 01390 SAINT ANDRE DE CORCY nommé auxdites fonctions selon jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 09/08/02 22...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Décembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 février 2004 - No rôle : 2002j2072 No R.G. : 04/02243 Nature du recours : Appel APPELANTE : La BANQUE SOFI, SA 12 avenue André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilles X..., né le 25 février 1935 à LYON...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 29 juin 2004 - No R.G. : 04/05827 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANT : Monsieur Guy X... Y... : 12 rue de la Rosière 69008 LYON représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, TOQUE 64 INTIMEE : SA COFINOGA Siège social : UG 20 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 16 septembre 2004- No rôle : 04jc8291 No R. G. : 04 / 06466 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Mario X..., né le 10 août 1922 à CARRARA Italie...... représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/05686 REQUETE EN RECUSATION DE BATONNIER X... C/ LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 DECEMBRE 2005 Requérant à la récusation : Monsieur Robert X... ... 69360 SIMANDRES non comparant Avocat concerné par la récusation : MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON 42 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 représenté par ME MAISONNAS avocat au barreau de Lyon La procédure a été communiquée à Monsieur le Procureur Général Plaidoiries en audience publique du 17 Novembre 2005...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 mai 2004 - R.G. : 1999/239 No R.G. : 04/04631 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : Monsieur Ali X... Y... : 65 rue des Martyrs de la Résistance 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître AMIET, Avocat, TOQUE 768 INTIME : FONDS DE GARANTIE...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 30 avril 2004 - R.G. : 2000/45 No R.G. : 04/04117 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté de Maître REY...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 20 avril 2004 - R.G. : 2000/953 No R.G. : 04/03471 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Isabelle X..., épouse Y... Z... : La Rosalie 42300 SAINT BONNET LES OULES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par la SCP CHANUT - VERILHAC, Avocats...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 07 juillet 2004 - R.G. : 2003/815 No R.G. : 04/05793 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Maxime X... Y... : Quartier des Genevières 26600 CHANTEMERLE LES BLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par la SCP PERRIER ASSOCIES...