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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 01 février 2023, 21/00484
... mille vingt trois la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la...ARRET N° N° RG 21/00484 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGX6 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. P ASSOCIES Maître G P, ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL TOP EKO BAT par un jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES en date du 20 avril 2022, S.A.R.L. TOP EKO BAT C/ M. F U GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Antony ZBORALA, avocat et Mme M K, délégu...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 01 février 2023, 21/00623
... LONGEAGNE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 01...ARRET N° . N° RG 21/00623 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHKE AFFAIRE : S.A.R.L. MARLIAC C/ E.U.R.L. U FILS - TRANS LG GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Raphaël SOLTNER, Me Frédéric LONGEAGNE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 - oOo = Le premier Février deux mille vingt trois la Chambre économique et sociale...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 01 février 2023, 21/00978
... Florence BERARD, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT...ARRET N° . N° RG 21/00978 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIXB AFFAIRE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ M. E S GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Florence BERARD, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 01 février 2023, 22/00266
...'expulsion Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, Me DELPY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE...ARRÊT N° 41 RG N° : N° RG 22/00266 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKGS AFFAIRE : C T C/ N B, X Z GS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, Me DELPY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 01 février 2023, 22/00284
...-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023...ARRET N° N° RG 22/00284 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKIU AFFAIRE : S.A.R.L. Localité 4 COIFF' C/ S.A. GAN ASSURANCES PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Albane CAILLAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 - oOo = Le premier Février deux mille vingt trois la Chambre économique et...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 01 février 2023, 22/00497
...-DESHOULLIERES, et Me Albane CAILLAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - o...ARRET N° N° RG 22/00497 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILDT AFFAIRE : S.A.S. TRANSPORTS SALLES MIGINIAC C/ S.A.R.L. NSO ASSISTANCE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, et Me Albane CAILLAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 - oOo = Le premier Février deux mille vingt...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 01 février 2023, 22/00572
... Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Olivier BROUSSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° N° RG 22/00572 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILM7 AFFAIRE : S.A.S. AXIMOTRAVO représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ E.U.R.L. SL HOME 87 GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Olivier BROUSSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 - oOo = Le premier...
