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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2016-04-29 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 avril 2016, 15/00836

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00836 AFFAIRE : Nadine X...C/ François Henri Gaston Y..., SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA MEDIATS P-L. P/ E. A Prêt-Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 - = = oOo = = Le vingt neuf Avril deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nadine X..., de nationalité Française née le 23 Mai 1964 à CHAMPAGNAC LES...

France | 29/04/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 avril 2016, 15/00837

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 15/ 00837 AFFAIRE : Nadine X...C/ François Henri Gaston Y..., SA NATIXIS FINANCEMENT PLP/ PS Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me GUILLOUT et Me CLARISSOU, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 - = = oOo = = Le vingt neuf Avril deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nadine X..., de nationalité Française née le 23 Mai 1964 à CHAMPAGNAC LES MINES 15...

France | 29/04/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 avril 2016, 15/00838

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00838 AFFAIRE : Nadine X...C/ François Henri Gaston Y..., SA LASER COFINOGA venant aux droits de la SA SOFICARTE, élisant domicile en son Centre de Gestion Clientèle-UG 20-33696 MERIGNAC Cedex. P-L. P/ E. A demande en remboursement du prêt COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 - = = oOo = = Le vingt neuf Avril deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Nadine X... de nationalité Française née le...

France | 29/04/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 29 avril 2016, 15/00975

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00975 AFFAIRE : Séverine X..., Jean-Michel X..., Pierrette Y... épouse X... C/ SARL CLUB ARDOISE P-L. P/ E. A demande et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me PINARDON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 - = = oOo = = Le vingt neuf Avril deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Séverine X... de nationalité Française née le 28 Avril...

France | 29/04/2016 | Cour d'appel

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 29 avril 2016, 15/009841

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00984 AFFAIRE : Christelle X... C/ SARL CHENE P-L. P/ E. A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me SOLTNER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 - = = oOo = = Le vingt neuf Avril deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Christelle X... de nationalité Française née le 23 Décembre 1971 à LIMOGES Profession : Gérant e...

France | 29/04/2016 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 29 avril 2016, 15/00997

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00997 AFFAIRE : Patrick X... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE P-L. P/ E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 - = = oOo = = Le vingt neuf Avril deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Patrick X... de nationalité Française né le 26 Mars 1947 à paris 9ème 75009 Profession : Retraité, demeurant ... représenté par Me...

France | 29/04/2016 | Cour d'appel

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 avril 2016, 15/01106

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 15/ 01106 AFFAIRE : Pierre X...C/ Jean-Pierre Y... PLP/ PS Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 - = = oOo = = Le vingt neuf Avril deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pierre X..., de nationalité Française, demeurant ...représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de...

France | 29/04/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 avril 2016, 15/01628

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 15/ 01628 AFFAIRE : Michaël X..., SOCIETE CANAL PLUS CANAL SAT SERVICE CLIENTS, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SERVICE CONTENTIEUX, Delphine Y..., POLE EMPLOI LIMOUSIN C/ TRESORERIE LIMOGES BANLIEUE AMENDES, TRESORERIE PIERRE BUFFIERE, TRESORERIE ST YRIEIX LA PERCHE, SFR FIXE ET ADSL, SAUR FRANCE DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST SERVICE RECOUVREMENT, PRIMAGAZ OPUS12 77, NATIXIS FINANCEMENT CENTRE DE RELATIONS CLIENTELE, GARAGE PECOUT, EDF SERVICE CLIENT...

France | 29/04/2016 | Chambre civile
 
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