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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 janvier 2016, 14/01422
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01422 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 AFFAIRE : Jean-Paul X..., Corinne X... C/ Francis Y... P-L. P/ E. A Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée à Me TOURAILLE, avocat Le vingt deux Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... de nationalité Française né le 02 Juillet 1964 à GUERET, demeurant...-23000 GUERET...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 janvier 2016, 14/01431
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01431 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 AFFAIRE : Danielle X... C/ Jean-Luc Y..., Lucette Y... P-L. P/ E. A demande en bornage ou en cloture Grosse délivrée Me COUDAMY, avocat Le vingt deux Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Danielle X... de nationalité Française née le 10 Juin 1944 à BONNAT, demeurant...-23220 BONNAT représentée par Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 janvier 2016, 14/01463
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01463 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 AFFAIRE : Isabelle X... C/ Daniel François Augustin Y... P L. P/ E. A demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat Le vingt deux Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Isabelle X... de nationalité Française née le 16 Mai 1964 à LIMOGES 87000...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 janvier 2016, 14/01506
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01506 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA CRESERFI C/ Philippe X..., Fabienne Y... épouse X... P-L. P/ E. A demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me GERARDIN, avocat Le vingt deux Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA CRESERFI dont le siège social est 9 rue Faubourg Poissonnière-75313 PARIS représentée...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 janvier 2016, 15/00578
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00578 AFFAIRE : Laurence X... C/ RAPINAT INVESTIMMO, CREUSALIS OPH DE LA CREUSE, Jean SCI JV DE OLIVEIRA, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE PRINCIPALE DE GUERET P-L. P/ E. A Contestation des recommandations aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 - = = oOo = = Le vingt deux Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 janvier 2016, 15/00821
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00821 AFFAIRE : Bernard X..., Colette Y...épouse X...C/ TRESORERIE DE MEYMAC, TRESORERIE BRIVE MUNICIPALE, Association ASTRIA, SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, SA BNP PARIBAS-AG DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT ASR, SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST, SCP PROUZERGUE, SA SOCIETE GENERALE P-L. P/ E. A Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 - = = oOo = = Le vingt deux Janvier deux mille seize la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 janvier 2016, 15/00872
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00872 AFFAIRE : Marie Paule X... C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, CILSO, André B..., CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, EDF SERVICE CLIENT, FREE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR, SA NOUVEAU LOGISCENTRE LIMOUSIN, NUMERICABLE A L'ATTENTION DE MME Y..., SFR FIXE ET ADSL CHEZ CONTENTIA, TCL, AUTO-ECOLE RAFFIER, SCI CO2 P-L. P/ E. A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 22 JANVIER 2016...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 janvier 2016, 15/00905
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00905 AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE LIMOGES HABITAT C/ Marc X...sous curatelle de l'UDAF représentée par Mme D..., Association UDAF HAUTE VIENNE représentée par Mme D...curatrice de M. X... Marc, FRANFINANCE UCR DE TOULOUSE, LA POSTE CIGAP Centre interdépendant de gestion administrative de la Paye, NUMERICABLE MME A..., Joseph B..., SFR FIXE ET ADSL chez CONTENTIA, TRESORERIE HAGUENAU MUNICIPALE, Serge C... P-L. P/ E. A Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 janvier 2016, 15/01552
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 - = = oOo = = ARRET N. RG N : 15/ 01552 AFFAIRE : Serge X... C/ Ginette Françoise Y... Demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital à la rente RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE Le vingt deux Janvier deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Serge X... de nationalité Française né le 08 Décembre 1959 à SAINT JUNIEN 87200, demeurant...
