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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 septembre 2015, 13/00664
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00664 AFFAIRE : SARL CARTRIDGE WORLD KORBEN C/ SCI DU ROUCHON BAS GS/ MCM PAIEMENT LOYERS Grosse délivrée à Me ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CARTRIDGE WORLD KORBEN représentée par ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège. dont le siège social est 48 bis, rue Pierre et Marie Curie-19360...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 septembre 2015, 14/00237
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00237 AFFAIRE : M. Yves X... C/ M. Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M. Marc A..., Mme Pascale B...épouse A..., Mme Nathalie C..., SA AXA FRANCE IARD, SARL SARRAZIN COUTAL JCS/ MCM REPARATION DOMMAGE Grosse délivrée à Me GARRELON et GAILLARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 septembre 2015, 14/00716
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00716 AFFAIRE : Mme Claude Bernadette Marie X... épouse Y... C/ Mme Christiane Marie Geneviève X..., M. Hubert X... JCS/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à Me DUDOGNON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Claude Bernadette Marie X... épouse Y... de nationalité Française, née le 21 Avril 1936 à PANAZOL 87350...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 septembre 2015, 14/00726
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00726 AFFAIRE : M. Mathieu Tonny X... C/ M. Gérald Y..., SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN CM/ MCM REPARATION DOMMAGE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Mathieu Tonny X...de nationalit...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 septembre 2015, 14/00893
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00893 AFFAIRE : SA ALBINGIA, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED C/ SA X..., SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE LFP JCS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE D'ASSURANCE Grosse délivrée à la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALBINGIA, représentée par son...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 septembre 2015, 14/01509
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01509 AFFAIRE : Dimitri X... C/ Stéphanie Y... CM/ MCM Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Grosse délivrée à Maître LEFAURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2015 - = = oOo = = Le vingt quatre septembre deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Dimitri X... de nationalité Française, né le 10 Juillet 1995 à BEZIERS, Sans emploi...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 septembre 2015, 15/00367
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00367 AFFAIRE : M. Julien X..., M. Nicolas Y...C/ M. Rafaël Z... CM/ MCM DEFERE Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Julien X...de nationalité Française, né le 12 Mars 1979 à CLERMONT FERRAND, Vétérinaire, demeurant ... représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 septembre 2015, 15/00664
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00664 AFFAIRE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST SACA C/ M. Michel X..., POLE DE RECOUVREMENT DES IMPOTS DE LIMOGES, SIP SAINT JUNIEN, TRESORERIE DE GARD AMENDES JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me MARTY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST dont le siège...
