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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 19 janvier 2015, 13/01307
Toute période répondant à la définition du temps de travail effectif effectuée par un salarié au-delà de la durée légale du travail constitue... ...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N . RG N : 13/01307 AFFAIRE : OGEC CHARLES DE FOUCAULD, OZANAM, JEANNE D'ARC, SAINT-JEAN C/ Arlette X... PV/MLM Demande d'indemnités ou de salaires COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2015 Le dix neuf Janvier deux mille quinze, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : OGEC CHARLES DE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 19 janvier 2015, 14/00060
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/00060 AFFAIRE : M. Jean-Louis X... appel général C/ Mme Aurélie Y... mesures enfants Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Louis X... appel général de nationalité Française né le 14 Mars 1969 à SAINT LEONARD DE NOBLAT 87400 Profession : Menuisier, demeurant...-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 janvier 2015, 14/00107
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00107 AFFAIRE : Mme Martine X... C/ Mme Danièle Y..., Mme Marie-Claude Z... Es qualité d'administrateur ad hoc de Melle D... X..., CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE pris en la personne de son représentant légal, MINISTERE PUBLIC DROIT DE VISITE GRANDS PARENTS Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Martine X... de nationalité Française, née le 22 Avril...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 janvier 2015, 14/00110
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00110 AFFAIRE : Mme Agnès X... C/ M. Alain Y... DIVORCE POUR FAUTE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Agnès X... de nationalité Française, née le 24 Octobre 1968 à METZ 57000, Sans profession, demeurant...-24750- BOULAZAC représentée par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 janvier 2015, 14/00172
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/00172 AFFAIRE : M. Etienne, Luc, Guy X... C/ Mme Constantia Y... épouse X... Le DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Etienne, Luc, Guy X... de nationalité Française né le 15 Janvier 1964 à TOULOUSE 31000 Directeur rice financier, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 janvier 2015, 14/00206
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/00206 AFFAIRE : M. Joaquim X..., Mme Marie-Josée Y... épouse X... C/ M. Julien X... demande entretien formée par enfant majeur Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Joaquim X... de nationalité Française né le 25 Octobre 1969 à FIGUEIRO SANTIAGO AMARANTE, demeurant ...-19800 CORREZE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 janvier 2015, 14/00245
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00245 AFFAIRE : Mme Renée Françoise X... épouse Y... C/ M. Serge Y... mesures accessoires au divorce Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Renée Françoise X... épouse Y... de nationalité Française née le 13 Février 1952 à FOLLES 87250 Profession : Retraitée, demeurant...-87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Solange DANCIE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 janvier 2015, 14/00366
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/00366 AFFAIRE : Mme Geneviève X... C/ Mme Andrée Y..., M. André Y..., M. Vincent X..., M. Philippe X..., Mme Jacqueline Z..., M. Jacques A..., Mme Florence Z... épouse B..., Mme Sophie Z..., Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES recours entre codébiteurs d'aliments Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Geneviève X... de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 janvier 2015, 14/00445
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00445 AFFAIRE : Mme Sophie Valérie X... épouse Y... C/ M. Fabien Y... DIVORCE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sophie Valérie X... épouse Y... de nationalité Française, née le 13 Avril 1971 à FONTENAY AUX ROSES 92260, Proviseur adjoint, demeurant...-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 janvier 2015, 14/01294
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 01294 AFFAIRE : Mme Marisol X... C/ M. Vincent Y... omission de statuer Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marisol X... de nationalité Française née le 03 Janvier 1981 à GARZON COLOMBIE, demeurant...-19700 SAINT CLEMENT représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE Demanderesse en omission de statuer à l'encontre d'un...
