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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 novembre 2014, 12/01227
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01227 AFFAIRE : SARL FDL, EURL FDL Me Philippe X..., en qualité de mandataire liquidateur C/ SAS APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EURL FDL dont le siège social est 7 rue du Temple-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 novembre 2014, 13/00619
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00619 AFFAIRE : M. Alain X..., Mme Arlette Y... épouse X... C/ SARL PIERMIC, SA COVEA RISKS prise en la pers. de son Président du Conseil d'Administration JCS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître VAYLEUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain X... de nationalité Française né le 15 Mars 1949 à Montaut 24...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 novembre 2014, 13/00662
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00662 AFFAIRE : SA COVEA RISKS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration C/ M. Alain X..., Mme Arlette Y... épouse X..., Mme Julia Z... épouse A... JCS/ iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître BROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA COVEA RISKS prise en la personne de son Président du...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 novembre 2014, 13/01185
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01185 AFFAIRE : Mme Marie Thérèse Y...veuve Z... C/ SCI PINSONNIERE DE COUZEIX GS/ MCM BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocats Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie Thérèse Y...veuve Z...de nationalité Française, née le 21 Juillet 1922 à BEAUNE LES MINES 87100, Retraitée, demeurant ...-87250 BESSINES SUR GARTEMPE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 novembre 2014, 13/01314
La débitrice de cotisations sociales impayées, qui exerçait sa profession au sein d'une société d'exercice libéral, ne peut plus être... ...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01314 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES CARCDSF C/ Mme Dagmar X...épouse B... JCS-iB ouverture Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 novembre 2014, 13/01346
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 13/01346 AFFAIRE : SAS MILLIPORE C/ SAS ID BIO DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée àMaître CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 - oOo = Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS MILLIPOREdont le le siège social est 39 route industrielle de la Hardt - 67120 MOLSHEIM représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES et par la SCP COURTOIS-LEBEL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 novembre 2014, 14/00006
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 00006 AFFAIRE : Mme Angélique X... C/ Me Philippe Z... es qualité de ML de Mr Jean-François Y..., M. Jean-François Y..., CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE La Souterraine GS-iB vente d'actifs liquidation judiciaire Grosse délivrée à Selarl Dauriac Cibot Coudamy et Maître Debernard-Dauriac, avocats Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Angélique X... de nationalit...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 06 novembre 2014, 14/00042
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 42 DOSSIER N 14/ 42 Ordonnance du 6 novembre 2014 Sylvie X... LIMOGES, le 6 novembre 2014 à 16 heures, Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Sylvie, Suzanne Raymonde X..., née le 1er février 1968 à PARIS 14ème, demeurant... 87310 SAINT AUVENT actuellement en soin au centre hospitalier Esquirol...
