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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 janvier 2014, 12/01358
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01358 AFFAIRE : SA BANQUE SOFEMO C/ Katia X... épouse Y..., David Y..., Bruno A... Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL DJ CONCEPT » P-L. P/ E. A demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 - = = oOo = = Le vingt quatre Janvier deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE SOFEMO...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 janvier 2014, 12/01371
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01371 AFFAIRE : Andrée X... C/ Jérome Y..., Mireille Z... épouse Y..., CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN P-L. P/ E. A autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée Me LESCURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 - = = oOo = = Le vingt quatre Janvier deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Andrée X... de nationalit...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 janvier 2014, 13/00840
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00840 AFFAIRE : Joëlle X..., Denis Y..., Patrick X... C/ David Z... P-L. P/ E. A Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 - = = oOo = = Le vingt quatre Janvier deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 janvier 2014, 13/00843
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00843 AFFAIRE : Laurence X..., Frédéric Y... C/ René Z... P-L. P/ E. A Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 - = = oOo = = Le vingt quatre Janvier deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 janvier 2014, 13/00984
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00984 AFFAIRE : Chantal Sylvianne Nicole X..., Bruno Y... C/ Société SOGEDI, Etablissement Public TRESORERIE OBJAT, SAS VERLHAC ET FILS MARY FLOR, Société CA CONSUMER FINANCE, Organisme CAF DE LA CORREZE, Société COFIDIS, Société CONTENTIA, Société EDF, Société FRANCE TELECOM P-L. P/ E. A Contestation des recommandations aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 - = = oOo = = Le vingt quatre Janvier deux mille quatorze la Chambre civile de la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 janvier 2014, 13/00996
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00996 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ Marie-Thérèse Geneviève Y... divorcée Z..., CABINET DU LIMOUSIN, SA COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CRCAM CENTRE OUEST, SA CREDIPAR, Jean-Luc A..., LAMY LIMOUSIN, Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, SA SELI, SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS, SA SOGEFINANCEMENT P-L. P/ E. A Recours contre les décisions d'orientation du dossier prononcées par la commission de surendettement des particuliers Le vingt quatre Janvier deux mille quatorze la Chambre civile de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 janvier 2014, 13/01099
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 01099 AFFAIRE : Danièle X... épouse Y... C/ CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE CELLULE RISQUE, Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, SA SOCRAM P-L. P/ E. A Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Le vingt quatre Janvier deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE...
