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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 septembre 2013, 11/01434
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013ARRET N. RG N : 11/ 01434 AFFAIRE : Mme Jessica Sarah X... C/ M. Frédéric Y... MJ-iB résidence enfant, droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître KARAKUS-GURSAL, avocats Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Jessica Sarah X...de nationalité Française née le 20 Janvier 1986 à LIMOGES 87000 Profession : Sans profession, demeurant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 septembre 2013, 12/00798
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00798 AFFAIRE : Mme Karine X..., Mme Christine Y... veuve Z..., M. Bernard Z..., M. Cyrille Z..., M. Hervé Z... C/ Mme Nicole A... épouse Z..., M. Christophe Z..., M. Gérard Z..., Mme Jocelyne Z... épouse B..., M. Patrick Z..., Mme Véronique Z... épouse C..., Mme Christine Y... veuve Z..., M. Cédric B..., M. Yannick B..., Association ASIIAL Représentant légal de Madame Odette Z... CMS-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat Le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 septembre 2013, 12/00848
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00848 AFFAIRE : Mme Maria da Conceiçao X... épouse Y... C/ M. Gilles Bernard Y... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Maria da Conceiçao X... épouse Y... de nationalité Française née le 01 Août 1958 à VALVERDE PORTUGAL Profession : Salarié e, demeurant... représentée par Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 septembre 2013, 12/00886
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00886 AFFAIRE : Mme Karen X... C/ M. Alain Y... MJ-iB contribution alimentaire Grosse délivrée à maître EYSSARTIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Karen X... de nationalité Française née le 29 Janvier 1974 à Melun 77000 Profession : Au R. M. I., demeurant ... représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 septembre 2013, 12/01054
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01054 AFFAIRE : M. Franck Richard X... C/ Mme Chrystelle Y... CMS-iB droit de visite et d'hébergement et contribution alimentaire Grosse délivrée à maître DESBLE et MARIAGE-MEUNIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Franck Richard X...de nationalité Française né le 27 Mars 1977 à BRIVE LA GAILLARDE 19 Profession...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 septembre 2013, 12/01212
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01212 AFFAIRE : M. Pascal Jean X... C/ Mme Christine Y... MJ-iB Grosse délivrée à maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pascal Jean X... de nationalité Française né le 21 Mars 1960 à LIMOGES 87000 Profession : Chauffeur livreur, demeurant ... représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 septembre 2013, 12/01217
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01217 AFFAIRE : M. Christian X... C/ M. Jean Dominique X..., Mme Christelle X... épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Marie Christine Z..., Mme Laurence X..., Mme Maryse A..., M. Pierre X..., CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE PLP/ MCM CODEBITEURS D'ALIMENTS Grosse délivrée à Me COUDAMY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur...
