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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 24 juin 2013, 12/00778
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL Une société, entreprise de travail temporaire, qui ne disposait pas de l'ensemble des éléments relatifs... ...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT No. RG No : 12/ 00778 AFFAIRE : Sas CHAMPAGNE ARDENNES PREFABRICATION ET MATERIAUX POUR L'INDUSTRIE CAPREMIB C/ Benjamin X..., Société RANDSTAD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE- MNC GS/ MLM Demande en reconnaissance d'une faute inexcusable COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE - ARRÊT DU 24 JUIN 2013 - Le vingt quatre Juin...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre spéciale des mineurs, 24 juin 2013, 13/00017
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00017 AFFAIRE : M. Emile X... Mme Linda Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ALSEA CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 24 JUIN 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 17 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 24 juin 2013, 13/00018
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00018 AFFAIRE : Mme Isabelle X... M. Eric Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 24 JUIN 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 28 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 24 juin 2013, 13/00021
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00021 AFFAIRE : Mme Sonia X... M. Philippe Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE AEMO GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 24 JUIN 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 25 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 24 juin 2013, 13/00023
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 23-13/ 25 AFFAIRE : M. Fode X..., Mme Patricia Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 24 JUIN 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 29 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 24 juin 2013, 13/00024
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00024 AFFAIRE : Mme Isabelle X... M. William Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 24 JUIN 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 17 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 24 juin 2013, 13/00030
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00030 AFFAIRE : Mme Sylvie X... M. Stéphane Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Quentin Y..., ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE AECJF CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 24 JUIN 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 29 JANVIER 2013, par le JUGE DES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 24 juin 2013, 13/00044
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00044 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Claudine X..., M. Stéphane Y..., M. Romual Z... ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 24 JUIN 2013 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 26 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE...
