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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 mai 2013, 12/00139
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00139 AFFAIRE : Patricia X... épouse Y... C/ André Y..., CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS-iB cautionnement Grosse délivrée Selarl Dauriac Coudamy Cibot et Olivé, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 14 MAI 2013 - = = oOo = = Le quatorze Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Patricia X... épouse Y... de nationalité Française née le 13 Septembre 1972 à SAINT SULPICE LAURIERE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 mai 2013, 12/00421
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00421 AFFAIRE : SAS GAP TRUCKS représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siègeC/SARL LASTERNAS FRERES GS-iB garantie de vices cachés Grosse délivréeMe SOLTNER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 MAI 2013 - oOo = Le quatorze Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS GAP TRUCKS représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siègedont le siège social est 50 rue...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 mai 2013, 12/00466
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00466 AFFAIRE : Danielle X... veuve Y... C/ SCP BTSG désignée en lieu et place de Me Roland LOMBARD GS/ MCM VENTE AUX ENCHERES Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 14 MAI 2013 - = = oOo = = Le quatorze Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Danielle X... veuve Y... de nationalité Française, née le 06 Mars 1949 à BORT LES ORGUES 19110, Retraitée, demeurant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 mai 2013, 12/00603
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00603 AFFAIRE : Alexandre X..., Mathieu Y... C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z... GS/ MCM CESSION LICENCE Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 14 MAI 2013 - = = oOo = = Le quatorze Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Alexandre X... de nationalité Française, né le 1er Mars 1982 à TOULOUSE, demeurant ... représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 mai 2013, 12/00635
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00635 AFFAIRE : Laurent X... C/ SCP BTSG GS-iB vente d'actifs COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 14 MAI 2013 - = = oOo = = Le quatorze Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Laurent X... de nationalité Française né le 16 Juillet 1967 à TULLE Profession : Commercial, demeurant ... représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 16 MAI 2012 par...
| France, Cour d'appel de Limoges, 14 mai 2013, 12/00697
Des dispositions de l'article 776 du code de procédure civile, il ressort que les ordonnances du juge de la mise en état ne peuvent être... ... Me CHABAUD, et Me PINARDON avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 MAI...ARRÊT No . RG No : 12/00697 AFFAIRE : Mme Marie Chantal Y... épouse Z... C/ Mme Michelle Y..., M. Alain Y..., Mme Eugénie Armande A... veuve Y... MS/PS succession Grosse délivrée à Me CHABAUD, et Me PINARDON avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 MAI 2013 - oOo = Le QUATORZE MAI DEUX MILLE TREIZE la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 14 mai 2013, 12/00982
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00982 AFFAIRE : Daniel X... C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST GS-iB cautionnement Grosse délivrée Me FRUGIER et GERARDIN, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 14 MAI 2013 - oOo = Le quatorze Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Daniel X... de nationalité Française né le 02 Novembre 1966 à LIMOGES 87000 Profession : Gérante de Société, demeurant ... - 87200 SAINT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Re, 14 mai 2013, 13/00012
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Mai 2013 DOSSIER FN 13/00012 SARL CONTROLSYS c/ SARL SIMUGATES LIMOGES, le 14 Mai 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier r, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 30 Avril 2013 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 14 Mai 2013, ENTRE : SARL CONTROLSYS prise en la personne de son Gérant dont le siège social est...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 14 mai 2013, 13/00150
...Cour d'appel de Limoges...No 13 dossier No 13/ 150 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Claudine X...c/ Maître Marie Y... Le 15 mai Janvier 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Claudine X..., demeurant ...24100 LEMBRAS Appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Corrèze du 11 janvier 2013, Non comparante ni représentée, E T...
