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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 18 octobre 2011, 10/00880
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 00880 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Mme Agnès X... épouse Y..., MINISTÈRE PUBLIC YD/ PS indemnisation préjudice Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 - = = = oOo = = = Le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 18 octobre 2011, 10/00911
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 00911 AFFAIRE : M. Jacques X... C/ M. Philippe Henri Auguste Y... DB-iB difficultés de voisinage Grosse délivrée à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 - = = = oOo = = = Le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jacques X... de nationalité Française né le 25 Septembre 1947 à SAINT VICTURNIEN 87420 Profession : Retraité, demeurant...-87310 COGNAC LA FORET...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 18 octobre 2011, 10/00932
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 00932 AFFAIRE : Mme Anne Marie Léa X..., M. Pierre Germain Y... C/ S. A. R. L. RESIDENCE DU CHATEAU DE COSNAC, M. Stanislas A..., M. Christian Y... DB/ MCM INDEMNISATION PREJUDICE Grosse délivrée à grosse à SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 - = = = oOo = = = Le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Anne Marie Léa X... de nationalité Française, née le 23 Juin 1933...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 18 octobre 2011, 10/00976
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 00976 AFFAIRE : Mme Christine Léone X... épouse Y..., M. Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z..., M. Michel Guy A..., en son nom propre et en qualité d'héritier de Mme Marcelle B..., son épouse décédée, Mme Nathalie A... épouse C..., en qualité d'héritière de Mme B..., décédée, M. David A..., en qualité d'héritier de Mme B..., décédée, M. Jérôme A..., en qualité d'héritier de Mme B..., décédée, Mme Aurélie D... épouse E..., venant en représentation de M. Patrick D..., son père prédécédé GS/ MCM LOCATION-REMBOURSEMENT DE TRAVAUX...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 18 octobre 2011, 10/01390
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 01390 AFFAIRE : Mme Nadine X..., AXA CORPORATE SOLUTIONS C/ Mme Nicole Eliane Madeleine Y... divorcée Z..., Mme Solange Françoise Y... divorcée A..., Mme Sylvie Y... épouse B..., M. Alain Serge Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs Charlotte et Lucas Y..., M. Pascal Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Clara Y..., M. Nicolas C..., Melle Marina A..., M. Guillaume B..., M. Christophe B..., Melle Audrey B..., Melle Aurélie Y..., Melle Clara...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 18 octobre 2011, 10/01606
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01606 AFFAIRE : Mme Christine Léone X... épouse Y..., M. Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z... GS/ MCM RESILIATION DE BAIL grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 - = = = oOo = = = Le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Christine Léone X... épouse Y... de nationalité Française, née le 16 Février 1959 à PARIS 14EME 75 Employée municipale...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 18 octobre 2011, 11/000046
...Cour d'appel de Limoges...N DOSSIER N 11/ 04 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2011 RENDUE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur Gilles X... LIMOGES, le 18 octobre 2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre à la Cour d'appel de LIMOGES, siégeant en l'empêchement de Monsieur le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Gilles X..., actuellement en soins psychiatriques au centre hospitalier du Pays d'Eygurande à MENESTIER...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 18 octobre 2011, 11/00721
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00721 AFFAIRE : Mme Marie-José X... divorcée Y... C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE, prédédemment dénommée Caisse de Crédit Mutuel de Limoges Centre Ville, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN DB-iB vente immobilière grosses délivrées à maître GARNERIE et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 - = = = oOo = = = Le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la...
