Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-04-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 04 avril 2023, 18/05245
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04...N° RG 18/05245 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZ3Q C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 11-16-857 rendue par le Tribunal d'Instance de VALENCE en date du 24 octobre 2018 suivant déclaration d'appel du 21...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 04 avril 2023, 21/01239
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04...N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/00957 rendu par le Tribunal judiciaire de GAP en date du 15 février 2021 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 04 avril 2023, 21/01365
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel...N° RG 21/01365 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZMA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD la SARL LEXIC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 20/01026 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Grenoble en date du 25 février 2021 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 04 avril 2023, 21/01374
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel...N° RG 21/01374 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZMS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Naceur DERBEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 19/03467 rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 23 février 2021 suivant déclaration d'appel du 22 mars...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 04 avril 2023, 21/01393
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel...N° RG 21/01393 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZOK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS Me Karine GHIGONETTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 18/01065 rendue par le Tribunal judiciaire de GAP en date du 08 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 22 mars 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 04 avril 2023, 21/01409
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023...N° RG 21/01409 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 19/02235 rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 16 février 2021 suivant déclaration d'appel du 23...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 04 avril 2023, 21/01685
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023...C4 N° RG 21/01685 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG F 19/00038 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 18 mars 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 04 avril 2023, 21/01776
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023...C4 N° RG 21/01776 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2RM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG F 19/00361 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 16 mars 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 04 avril 2023, 21/01784
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d...C4 N° RG 21/01784 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2R3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLCA AVOCATS la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG F19/00094 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Gap en date du 22 mars 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 04 avril 2023, 21/01842
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023...C4 N° RG 21/01842 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2YA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Yves BALESTAS la SCP ALPAZUR AVOCATS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00053 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 22 mars 2021 suivant...
