Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-03-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 23 mars 2023, 20/03067
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023...N° RG 20/03067 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSDO C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d'un jugement N° RG 2019J00219 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 25 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 06 octobre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 23 mars 2023, 20/04227
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d...N° RG 20/04227 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVRS C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Roxanne CIALDELLA la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d'un jugement N° RG 2017J401 rendu par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 25 décembre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 23 mars 2023, 21/01342
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU...C5 N° RG 21/01342 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZJ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL 3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 2018/2056 rendue par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de VALENCE en date du 22...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 mars 2023, 21/02082
... - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT...C 2 N° RG 21/02082 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3RD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES la SELAS ABAD VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00442 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 mars 2023, 21/02110
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23...C 2 N° RG 21/02110 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3TN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00180 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 23 mars 2023, 21/02112
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d...N° RG 21/02112 - N° Portalis DBVM-V-B7F- K3TS C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SCP PICCA - MOLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d'un jugement N° RG 2019J00358 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 05 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 06 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 mars 2023, 21/02152
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS...C 2 N° RG 21/02152 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3YI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00200 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bourgoin jallieu en date du 15...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 mars 2023, 21/02219
... JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT...C 9 N° RG 21/02219 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4AA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00974 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 mars 2023, 21/02226
...-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/02226 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4AQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00310 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 mars 2023, 21/02237
... DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 9 N° RG 21/02237 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4BV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00565 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...
