Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 janvier 2023, 20/00672
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER...C1 N° RG 20/00672 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLDE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie CHAUVIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00360 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 15 janvier...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 janvier 2023, 20/00703
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 janvier 2023, 20/00703...C4 N° RG 20/00703 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLF5 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU RAMBAUD-GROLEAS SELAS AGIS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° RG F 18/00266 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 22 janvier 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 janvier 2023, 20/00869
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 janvier 2023, 20/00869...C4 N° RG 20/00869 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLXN N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SELAS AGIS SCP ALIBEU RAMBAUD-GROLEAS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° RG F 18/00219 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 22 janvier 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 janvier 2023, 20/01075
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 janvier 2023, 20/01075...C4 N° RG 20/01075 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU RAMBAUD-GROLEAS SELAS AGIS Me Virginie FOURNIER Me Delphine SANCHEZ MORENO ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° RG F 18/00047 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 06...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 24 janvier 2023, 20/01555
... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI...N° RG 20/01555 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNPI C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Caroline PARAYRE la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/01524 rendu par le Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 12 mars 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 20/03857
... JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 20/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUKI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/03235 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 24 septembre 2020, suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 20/03996
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d...N° RG 20/03996 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUX7 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 20/00444 rendu par le Juge des contentieux de la protection de VIENNE en date du 7 décembre 2020, suivant déclaration d'appel du 10 Décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 21/00134
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER...N° RG 21/00134 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KV7N N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Ségolène JAY-BAL la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 20/00148 rendu par le Juge des contentieux de la protection de VIENNE en date du 7 septembre 2020, suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 24 janvier 2023, 21/00188
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER...N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWFU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/034422 rendu par le Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 03 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 07...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 24 janvier 2023, 21/00202
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24...N° RG 21/00202 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWIF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Jean-Renaud EUDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d'un jugement N° R.G. 18/00759 rendu par le Tribunal judiciaire de Valence en date du 17 novembre 2020 suivant déclaration...
