Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-05-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 24 mai 2022, 19/01604
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel...N° RG 19/01604 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6ZT N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV Me Sophie ADRIAENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/00621 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU en date du 28 février 2019, suivant déclaration d'appel du 10 Avril 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 mai 2022, 19/01606
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022...C1 N° RG 19/01606 N° Portalis DBVM-V-B7D-J6Z2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONSULTIS AVOCATS la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F 18/0084 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 11 février 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 24 mai 2022, 19/03905
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d...N° RG 19/03905 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFQY C2 N° Minute : Grosse délivrée le : la SCP DELOCHE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° RG 16/00981 rendu par le Président du TGI de VIENNE en date du 25 juillet 2019 suivant déclaration d'appel du 27...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 24 mai 2022, 19/04395
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 MAI...N° RG 19/04395 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KG6T N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ESTELLE SANTONI Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 16/00317 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 septembre 2019, suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 24 mai 2022, 19/04508
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 MAI...N° RG 19/04508 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KHMP N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. CDMF AVOCATS Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/02422 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 10 octobre 2019, suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 mai 2022, 19/04566
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022...C1 N° RG 19/04566 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHQZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00108 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 16 septembre 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 mai 2022, 19/04699
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d...C4 N° RG 19/04699 N° Portalis DBVM-V-B7D-KH5R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEROME LETANG M. D Y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F 18/00043 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 10 octobre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 mai 2022, 19/04754
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d...C4 N° RG 19/04754 N° Portalis DBVM-V-B7D-KICY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEROME LETANG M. E V AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F18/00045 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 10 octobre 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 24 mai 2022, 19/04756
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d...C4 N° RG 19/04756 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIC3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEROME LETANG M. V N AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F18/00042 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 10 octobre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 24 mai 2022, 19/04827
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 MAI...N° RG 19/04827 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIKW N° Minute : C4 Copie exécutoire délivréele : à la S.C.P. MAISONOBE - OLLIVIER la S.C.P. VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 16/04791 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 30 septembre 2019, suivant...
