Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-05-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 mai 2022, 18/03779
... MIHAJLOVIC Me Pascale MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...N° RG 18/03779 - N° Portalis DBVM-V-B7C- JVI5 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° RG 2016J87 rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 13 juin 2018...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 mai 2022, 19/01150
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d...N° RG 19/01150 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5PY C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 2018J78 rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 19 janvier 2019 suivant déclaration d'appel du 11 Mars 2019 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 05 mai 2022, 20/01322
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022...C2 N° RG 20/01322 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU RAMBAUD-GROLEAS Me Sylvie BIBOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F19/00168 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 24 février 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 05 mai 2022, 20/01365
... DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C2 N° RG 20/01365 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNAB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F 19/00383 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 18...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 05 mai 2022, 20/01416
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022...C2 N° RG 20/01416 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 18/01033 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03 mars 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 05 mai 2022, 20/01449
... SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C2 N° RG 20/01449 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion GLASSON la SARL DEPLANTES CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00469 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 05 mai 2022, 20/01677
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022...C2 N° RG 20/01677 N° Portalis DBVM-V-B7E-KN66 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique GARCIA GOMEZ la SCP THOIZET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F19/00048 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 30 avril 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 05 mai 2022, 20/01878
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022...C2 N° RG 20/01878 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Laetitia FERNANDES SARL DEPLANTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 18/01283 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 15 juin 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 mai 2022, 20/02042
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI...N° RG 20/02042 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPBI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00498 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 février 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 mai 2022, 20/02105
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d...N° RG 20/02105 - N° Portalis DBVM-V-B7E- KPGK C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'un Jugement N° RG 2016J573 rendu par le Tribunal de...
