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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 mai 2012, 07/00457
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 00457 S. C. I. HAYAPITA C/ S. A. R. L. SATRAP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 30 Janvier 2006, enregistrée sous le no 02 A 585 APPELANTE : S. C. I. HAYAPITA, représentée par son gérant en exercice. 4, rue Gallièni 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Joseph SAINTE-LUCE de la SELARL J. M. SAINTE LUCE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : S. A. R. L. SATRAP, représentée...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 mai 2012, 09/00362
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00362 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 X... SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X... SNC G5C INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 28 avril 2009, enregistrée sous le no 09/ 49. APPELANTS : Monsieur Yoland X...... 97218 BASSE-POINTE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Immeuble Houele ZI Jarry Rue Ferdinand Forest 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Myriam...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 mai 2012, 10/00035
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00035 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 SCI SOCIETE CIVILE COOPERATIVE PORCINE DE LA MARTINIQUE C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de FORT DE FRANCE, en date du 03 mars 2009, enregistré sous le no 08/ 1592 APPELANTE : SCI SOCIETE CIVILE COOPERATIVE PORCINE DE LA MARTINIQUE ZI de Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN Représenté par Me Georges-Emanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL et DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jacques X...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 mai 2012, 10/00138
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00138 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 SARL SODIAN C/ MAAF ASSURANCES X... Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 17 Février 2009, enregistré sous le no 05/ 1208 APPELANTE : SARL SODIAN 17 rue Montesquieu-Terres Sainville 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Christian MASSOUF, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : MAAF ASSURANCES, es qualité d'assureur de la SARL SODIAN Lot. Bardinet-Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 mai 2012, 10/00183
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 10/00183 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 SCI LES BOUSQUETS C/ FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 12 janvier 2010, enregistré sous le no 07/3636. APPELANTE : SCI LES BOUSQUETS, représentée par son gérant.Lot.Artisanal Commercial et IndustrielLes Mangles Acajou97232 LAMENTIN représentée par Me SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de MARTINIQUE. INTIMEE : FRANCE TELECOM, représentée par son mandataire social ou directeur ayant...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 mai 2012, 10/00227
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00227 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 X... SARL NASHVILLE DISTRIBUTION C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 09 juin 2009, enregistré sous le no 09/ 00008 APPELANTS : Monsieur Claude X...... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL NASHVILLE DISTRIBUTION Centre Commercial Les Hauts du Port Immeuble Carla 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 mai 2012, 10/00265
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 10/00265 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 S.A.R.L ESPACE MEUBLES C/ S.C.I. CIRCES.A.R.L CONFORT BRESILIEN Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 10 Octobre 2006, enregistré sous le no 04/00411. APPELANTE : S.A.R.L ESPACE MEUBLES, exerçant sous l'enseigne MEUBLENA, représentée par sa Gérante Madame Nathalie X... épouse Y... Lotissement les Mangles Acajou97232 LAMENTIN représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE. INTIMEES : S.C.I...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 25 mai 2012, 10/00390
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00390 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 X... Y... C/ Z... A... Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 27 Avril 2010, enregistré sous le no 08/ 01903. APPELANTS : Monsieur Alain X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Mme Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS et ASSOCIES, avocats au barreau de DE FORT-DE-FRANCE. Madame Claude Brigitte Marie Y... épouse X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS et ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 25 mai 2012, 10/00532
...ARRET No R. G : 10/ 00532 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25...ARRET No R. G : 10/ 00532 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 X... C/ LA SARL L'OPERATEUR PARTENAIRE SOCIAL Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 11 Juin 2010, enregistrée sous le no 12-10-0079. APPELANT : Monsieur Tony X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11, 25 mai 2012, 10/005321
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00532 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 X... C/ LA SARL L'OPERATEUR PARTENAIRE SOCIAL Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 11 Juin 2010, enregistrée sous le no 12-10-0079. APPELANT : Monsieur Tony X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SARL L'OPERATEUR PARTENAIRE SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal71 Rue MadininaLot Donatien Cluny 97200...
