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... T S C/ Mme E S Mme U C S COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° 22/319 N° RG 20/00275 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFEJ Mme A S épouse K Mme P T S C/ Mme E S Mme U C S COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT-DE-FRANCE, en date du 02 Juin 2020, enregistrée sous le n° 17/01889 APPELANTES : Madame A H S épouse K Adresse 7...

.../ S.A. MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26...ARRET N° N° RG 20/00327 N° Portalis DBWA-V-B7E-CFI6 S.C.I. WEM C/ S.A. MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 19 Mai 2020, enregistré sous le n° 18/01571 APPELANTE : S.C.I. WEM Prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège. Adresse 2 Localité 5...

.../ S C COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET...ARRET N° 22/346 N° RG 21/00081 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGQS SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES C/ S C COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE en date du 05 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/02012 APPELANTE : SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES Chaban Localité 2 Représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de...

..., F D H D COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET...ARRET N° N° RG 21/00100 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGTB D C/ ZY PARTIES INTERVENANTES : P D, L FS épouse K, T FS, FK D, G D, W OR N épouse A, F D H D COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 juillet 2022, 21/00144...ARRET N° N° RG 21/00144 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGXB Z Y S.A.R.L. KREOL WEST INDIES C/ H K E.U.R.L. LA SUITE BY KREOL WEST INDIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01383 APPELANTS : Monsieur Z Y Adresse 7 Localité 8 Représent...

.../ I P W D R E ÉP. P COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE...ARRET N° N° RG 21/00171 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4C J N Z U K B C/ I P W D R E ÉP. P COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE en date du 26 février 2018, enregistré sous le n° 16/01206, par arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 Février 2020, enregistrée sous le n°162F-D...

... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la...ARRET N° N° RG 21/00174 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4M CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Fort-de-France, en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00652...

... MOTARDS C/ S.A. GFA CARAIBES - COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE...ARRET N° 22/330 N° RG 21/00188 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG6S Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ S.A. GFA CARAIBES - COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE en date du 02 mars 2021, enregistrée sous le n°20/01504 APPELANTE : Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...

... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la...ARRET N° N° RG 21/00189 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG6U S.A. GFA CARAIBES - GROUPE GENERALI C/ K O X F CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINI QUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE en date du 08 décembre 2020, enregistrée sous le n°19/01697 APPELANTE : S.A. GFA CARAIBES...

....A.R.L. MEK LA GALLERIA S.A.S. JEANS TEAM 972 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE...ARRET N° N° RG 21/00199 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG7Q O X S.A.S. MOCRA C/ S.A.R.L. MEK LA GALLERIA S.A.S. JEANS TEAM 972 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, en date du 09 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00999 APPELANTES : Madame V O X Adresse 1 Localit...