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... épouse W C/ CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE...ARRET N° N° RG 18/00041 N°Portalis DBWA-V-B7C-B7CP Mme B-X V T épouse W C/ CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 17 janvier 2017, enregistré sous le n° 16/02516 ; APPELANTE : Madame B X V T épouse W Adresse 3 2604 AUSTRALIE...

.../ Mme F R C épouse A S.A.R.L. ETGIP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° N° RG 20/00109 N°Portalis DBWA-V-B7E-CEOY Mme W P C/ Mme F R C épouse A S.A.R.L. ETGIP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 31 Décembre 2019, enregistré sous le n° 19-000423 ; APPELANTE : Madame W P Adresse 2 Adresse 7 Localité 4...

... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la...ARRET N° N° RG 20/00440 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFXK M. K J C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC VENANT AUX DROITS DE LA BAN QUE DES ANTILLES FRANÇAISES BDAF COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 13 Octobre 2020, enregistré sous le n° 20/00026 ; APPELANT...

... T COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022...ARRET N° N° RG 20/00522 N°Portalis DBWA-V-B7E-CGA3 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ M. H J D Mme Y I T COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 13 Octobre 2020, enregistré sous le n° 19/00043 ; APPELANTE : LA...

... SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE...ARRET N° N° RG 21/00052 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGJZ M. Z W C/ LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 13 Octobre 2020, enregistré sous le n° 19/01715 ; APPELANT : Monsieur Z W Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 Localité 3...

.../ LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° N° RG 21/00053 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGJ7 Mme L B C/ LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement duTribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 13 Octobre 2020, enregistré sous le n° 19/01716 ; APPELANTE : Madame L B Adresse 8 Adresse 8 Localité 3 Représentée par Me Chantal MEZEN...

.../ SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE...ARRET N° N° RG 21/00055 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGKD Mme N F C/ SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 13 Octobre 2020, enregistré sous le n° 19/01714 ; APPELANTE : Madame N F Adresse 8 Adresse 8 Localité 7 Représentée par...

... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la...ARRET N° N° RG 21/00082 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGQU LA MAISON DE L'ENTREPRISE MARTINIQUE C/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 12 janvier 2021, enregistré sous le n° 18/00613 ; APPELANTE...

.../ M. S N Mme U J épouse N COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE...ARRET N° N° RG 21/00166 N°Portalis DBWA-V-B7F-CG3V M. E W C/ M. S N Mme U J épouse N COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 01 Février 2021, enregistré sous le n° 11-20-000578 ; APPELANT : Monsieur E W Adresse 1 Localité 2...

.../ SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE...ARRET N° N° RG 21/00182 N°Portalis DBWA-V-B7F-CG5T M. J B C/ SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 13 Octobre 2020, enregistré sous le n° 19/01713 ; APPELANT : Monsieur J B Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Représenté par Me...