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... président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET DÉBATS : à l'audience publique du...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° de Minute : 12/24 N° RG 23/02903 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U63T APPELANTS : S.A. SL2AC dont le siège est situé Adresse 4 Adresse 4 LUXEMBOURG Monsieur R UN né le Date naissance 8 1960 à Localité 25 demeurant Adresse 7 Adresse 7 S.A.S. PROJECT ASSISTANCE dont le siège est situé Adresse 7...

... premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET DÉBATS : à l...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° de Minute : 13/24 N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U63V APPELANTS : S.A. SL2AC dont le siège est situé Adresse 4 Localité 24 LUXEMBOURG Société AXECOM dont le siège est situé Adresse 14 Localité 19 Monsieur PM KN né le Date naissance 6 1962 à Localité 34 demeurant Adresse 10 Localité 19...

... ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° de Minute : 82/24 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOB DEMANDERESSE : S.A.S. AMBULANCES U AYANT SON SI7GE Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Julie VALLEZ, avocate au barreau de Valenciennes DÉFENDERESSE : Madame B U demeurant Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Olivier...

... ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° de Minute : 83/24 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOC DEMANDERESSE : S.A.S. AMBULANCES P ayant son siège Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Julie VALLEZ, avocate au barreau de Valenciennes DÉFENDEUR : Monsieur Z P demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Olivier...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7Y N° de Minute : 1148 Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G J né le 27 Octobre 1989 à Localité 3 - ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS73 N° de Minute : 1149 Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. J V né le 25 Septembre 1991 à Localité 1 EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS75 N° de Minute : 1150 Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. D W E né le 02 Novembre 1990 à Localité 1 de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAA N° de Minute : 1151 Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I F né le 10 Avril 1989 à Localité 3 de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre d erétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocat e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAC N° de Minute : Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z V né le 20 Décembre 2004 à Localité 3 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis...