Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-06-22 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 17/01033 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QOVQ Jugement N° 15/09002 rendu le 16 Janvier 2017 par le Tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Madame S H, en qualité d'héritière de M H J née le 22 Février 1957 à Localité 16 Madame O H, en qualité d'héritière de M H J née le 22 Mars 1958 à Localité 17 Madame...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05948 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVX3 - jonction avec le RG 19/6104 Jugement N° 13/01896 rendu le 19 Septembre 2019 par le Tribunal de grande instance de Douai APPELANT Monsieur T G né le Date naissance 2 1975 à Localité 18 de nationalité Française Adresse 7 Adresse 7 Localité 10 Représenté par Me Catherine...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/622 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6CO Jugement N° 17/08974 rendu le 21 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE SA Compagnie Europeenne de Garanties et Cautions venant aux droits de la SACCEF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 7...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/569 N° RG 20/04318 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TICN Jugement N° 19-004798 rendu le 11 Mai 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE SAS Sogefinancement SAS au capital de 2 820 000 €, RCS Nanterre, agissant par ses représentants légaux Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05382 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLM5 Jugement N° 19/05004 rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES Madame F X épouse Z née le 16 novembre 1949 à Localité 10 demeurant Adresse 2 Localité 8 Madame V A veuve X prise en sa qualité d'héritière de Monsieur C X née...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/574 N° RG 21/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMCU Jugement N° 19/001652 rendu le 21 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA BNP Paribas Personal Finance agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00473 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM5T Jugement rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur T H né le 13 août 1973 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021001387 du 09/02/2021 accordée par le bureau d'aide...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/222 N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOCE Jugement N° 16/04345 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France prise en la personne de Madame L I, chef du service contentieux, spécialement habilitée, par délégation de pouvoir en date...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/583 N° RG 21/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOD2 Jugement N° 18/02783 rendu le 24 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur W S né le Date naissance 1 1961 à Localité 10 Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Stéphane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué bénéficie d'une aide...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/573 N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TONF Jugement N° 19-002454 rendu le 30 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Madame F U née le Date naissance 1 1989 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Célia Sadek avocat au barreau de Lille avocat constitu...