Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-06-01 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/530 N° RG 19/06111 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWLA Jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTE SAS Futura Internationale prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01469 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6WN Jugement n°2018017838 rendu le 15 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Dalkia agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Catherine...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01979 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TANY Jugement n° 2020002251 rendu le 10 mars 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS Monsieur P J né le Date naissance 3 1953 à Localité 11, de nationalité française, demeurant Adresse 1 représenté par Me Guillaume Boureux, avocat constitué, substitué par Me Lauralee...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03312 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFB6 Jugement N°17/1247 rendu le 29 mai 2020 par le tribunal judiciaire Lille APPELANTE La S.C.I. Sainte Elisabeth prise en la personne de son gérant Monsieur V P, domilicié ès qualités audit siège ayant son siège social Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Thomas Willot, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/525 N° RG 20/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJJR Jugement N° 14/00600 rendu le 07 Juillet 2020 par le Président du TJ de Béthune APPELANTS Monsieur G S né le Date naissance 3 1965 à Localité 11 - de nationalité Française Adresse 12 Localité 9 Représenté par Me Sophie Vanhamme, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué Madame M E...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/524 N° R 20/04731 - N° Partais DBVT-V-B7E-TJKI Jugement N° 19/01796 rendu le 03 Septembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras APPELANTS Madame N X épouse F née le Date naissance 3 1965 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Monsieur H F né le Date naissance 1 1963 à Localité 8 - de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04738 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJK2 Jugement N° 19/00586 rendu le 25 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANTE Madame X M née le 1er juin 1967 à Localité 9 Adresse 5 Localité 7 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/20/09808 du 01/12/2020 accordée par le bureau...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04766 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJRO Jugement N° 19/01570 rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Logicobois prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Marc Jouanen, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/526 N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMCQ Jugement N° 19/001234 rendu le 20 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Société Intrum Debt Finance AG venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance Adresse 5 Localité 4 Suisse Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/537 N° RG 21/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNND Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Compagnie Générale de Location d'Equipements CGL prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Amaury Pat, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...