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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/02224 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJKO Jugement N° 17-002184 rendu le 05 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SA Franfinance prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille, constituée aux...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03433 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNM4 Jugement rendu le 13 mai 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SAS Solution Eco Energie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3 Localité 7 -en liquidation judiciaire- représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05879 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVPW Jugement N° 18/06291 rendu le 26 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur le procureur général près la cour d'appel représenté par Monsieur Olivier Declerck, substitut général INTIMÉ Monsieur Z F né le 28 mai 2000 à Localité 3 Pakistan...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06494 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXSG Ordonnance de référé N° 19/01021 rendue le 26 novembre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Lille Arrêt n°20/345 rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Douai APPELANTE SCI des Adresse 2, agissant par sa gérante Madame N D domiciliée en cette qualité audit...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAME Jugement n° 2019008010 rendu le 21 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE Madame O D épouse K née le Date naissance 1 1975 à Localité 4, de nationalité française demeurant Adresse 2 représentée par Me Vincent Speder, avocat constitué, substitué par...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04912 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJ63 Jugement n°2018/752 rendu le 09 octobre 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS Nicoletta et Cie agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Eric Laforce, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05030 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKKD Jugement n° 2020J65 rendu le 26 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Dunkerque Ordonnance n° 21/285 rendue le 04 novembre 2021 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai APPELANTE Madame L P épouse T née le 18 octobre 1973 à Localité 2 Belgique demeurant...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05406 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLOU Jugement N° 19/00488 rendu le 29 octobre 2020 par le juge aux affaires familiales d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE Madame L M née le 26 novembre 1961 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur B...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLTZ Jugement n° 2019 02595 rendu le 28 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SARL Combumat prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Alain Cockenpot, avocat constitué, substitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMIQ Jugement N° 17/02113 rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame X T née le 14 mars 1950 à Localité 8 demeurant Adresse 5 Localité 11 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2021/000137 du 12/01/2021 accordée...