Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-01-19 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/63 N° RG 20/01055 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5NT Jugement N° 19-002213 rendu le 17 Janvier 2020 par le Tribunal Judiciaire ex TI de Lille APPELANTE Sa Cofidis venant aux droits de la Sa Groupe Sofemo agissant pousuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 12 Localité 4 Représentée par Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/60 N° RG 20/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TASX Jugement N° 11-19-0010 rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTE La Banque Postale Consumer Finance venant aux droits de la Sa Banque Postale Financement Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Sophie Vanhamme, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉS...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/64 N° RG 20/03048 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEJR Jugement N° 19-004843 rendu le 06 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assist...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03149 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TESP Jugement N° 19/00900 rendu le 07 juillet 2020 par le juge aux affaires familiales de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame O W née le 1er août 1946 à Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sophie Tricot, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03622 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TF5I Jugement N° 18/18081 rendu le 15 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance N° 31/135 rendue le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Douai Ordonnance N°22/97 rendue le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Douai APPELANT Monsieur Y U né le Date naissance 1...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/50 N° RG 20/04749 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMM Jugement rendu le 3 novembre 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Abbeville Arrêt Arrêt N° C18-26.041 rendu le 28 Mai 2020 par le Cour de Cassation de PARIS DEMANDEURS à la déclaration de saisine Monsieur S G né le 16 Février 1959 à Localité 5 - de nationalité Française Adresse 2...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/62 N° RG 20/04919 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKAF Jugement N° 11.20.0000 rendu le 05 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de valenciennes APPELANTE Madame W X née le Date naissance 3 1939 à Localité 4 - de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Brigitte Petiaux-D'Haene, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 20/4925 N° RG 20/04925 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKAT Jugement N° 20/000020 rendu le 10 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de valenciennes APPELANT Monsieur Y Z né le Date naissance 1 1980 à Localité 6 Localité 6 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Brigitte Petiaux D'Haene, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/59 N° RG 20/04976 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKE7 Jugement N° 20/000557 rendu le 22 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE Sas Prioris agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/56 N° RG 20/05015 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKJE Jugement N° 20-000120 rendu le 12 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur U F né le Date naissance 3 1964 à Localité 9 Localité 9 - de nationalité Française Chez Mme F S - Adresse 4 Représenté par Me Julien Delauzun, avocat au barreau de...