Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-09-22 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02265 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBNC Jugement N° 18/01638 rendu le 27 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame P B veuve L née le 02 août1954 à Localité 7 Localité 7 demeurant Adresse 1 Localité 4 placée sous curatelle renforcée suivant jugement du juge des tutelles de Roubaix en...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/05189 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKXS Jugement N°20/00242 rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de Dunkerque APPELANTS Monsieur I P né le 31 janvier 1957 à Localité 8, de nationalité française et Madame O R épouse P née le 28 février 1959 à Localité 6, de nationalit...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/05324 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLC5 Jugement N°19/00168 rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SCI PAJF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/09/2022 N° de MINUTE : 22/819 N° RG 21/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLRB Jugement N° 51-19-0001 rendu le 26 novembre 2020 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer APPELANTS Monsieur M E I S né le 18 décembre 1952 à Localité 5 - de nationalité française Adresse 3 Adresse 3 Monsieur Y Z S né le 14 juin 1950 à Localité 5 - de nationalit...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00855 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOAE Jugement N°20/03138 rendu le 04 février 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes Ordonnance 21/259 rendue le 14 octobre 2021 par le conseiller de la mise en état de la Cour d'appel APPELANT Monsieur le Procureur général, près la cour d'appel de Douai représenté par M. Christophe...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/324 N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQYE Jugement N° 18/02103 rendu le 16 février 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SAS MSD France prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat constitué, au barreau de Douai assistée par Me Jacques Antoine...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22//09/2022 **** N° de MINUTE : 22/820 N° RG 21/01778 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ7A Jugement N° 1119000186 rendu le 05 mars 2021 par le tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT Monsieur H R né le 27 décembre 1962 à Localité 3 de nationalité française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Emilie Cheval, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRUA Jugement rendu le 09 mars 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur C X né le Date naissance 1 1963 à Localité 5, de nationalité française demeurant Adresse 3 représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Géry Humez...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2022 *** N° MINUTE : 22/636 N° RG : 21/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRUG Jugement N° 16/07886 rendu le 11 Février 2021 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANTE Madame Z W née le 26 Juillet 1969 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Marielle NAUDIN, avocat au barreau de LILLE INTIM...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2022 *** N° MINUTE : 22/621 N° RG 21/02575 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTIQ Jugement N° 17/00455 rendu le 07 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE APPELANTE Madame C R Y née le 20 Septembre 1968 à Localité 6 Adresse 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une...