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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03519 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNYH Jugement N° 17/04364 rendu le 07 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE La SARL ARS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02323 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBUY Jugement rendu le 10 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Société Civile du Petit Feutre prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social, Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/775 N° RG 20/02471 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCDK Jugement N° 19-002313 rendu le 25 mai 2020 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sarl Agence Francaise pour la Transition Energétique Adresse 4 Localité 7 Rprésentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille et Me Binhas Aouizerate, avocat au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur J...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/783 N° RG 20/02595 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCO2 Jugement N° 16/02161 rendu le 05 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE Madame L J née le Date naissance 6 1956 à Localité 13 - de nationalité française Adresse 7 Localité 8 Représentée par Me Bernard Rapp, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Sa Bnp...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/778 N° RG 20/02809 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDKF Jugement N° 19-003533 rendu le 02 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 10 Localité 6 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/756 N° RG 20/02942 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD7L Jugement N° 18/07572 rendu le 28 mai 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELANTS Madame X T épouse P née le Date naissance 4 1960 à Localité 12 59 - de nationalité française Adresse 7 Localité 3 Monsieur E P né le Date naissance 1 1956 à Localité 11 59 - de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/777 N° RG 20/03044 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEJK Jugement N° 20-000362 rendu le 17 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 8 Localité 6 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Helain...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 ° de MINUTE :22/772 N° RG 20/03080 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEMK Jugement N° 11-18-0026 rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance venant aux droits de Sa Banque Solfea agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Francis...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03410 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFKS Jugement rendu le 17 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE La SARL Espace VSP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, Adresse 3 Localité 4 représentée et assistée de Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03469 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFOR Jugement N° 18/03460 rendu le 02 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTS Monsieur P C I né le 29 mai 1965 à Localité 8 et Madame J Z née le 24 novembre 1958 à Localité 5 demeurant ensemble, Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Alexiane...