Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 juin 2018, 15/07317
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 15/07317 Jugement N° ... rendu le 24 novembre 2015 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SARL Héli Nord agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Aérodrome de Valenciennes Bureau 1 ... représentée et assistée...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 juin 2018, 16/03485
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/03485 Jugement N° 14/05872 rendu le 19 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Lille Ordonnance de radiation rendue le 6 juillet 2017 par la 2ème chambre section 1 de la cour d'appel de Douai Ordonnance d'expertise rendue le 6 juillet 2017 par la 2ème chambre section 1 de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 juin 2018, 16/05375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 16/05375 Jugement rendu le 21 juin 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE X... C... Batignolles Nord ayant son siège social Parc Tertiaire Rivéo ... ... représentée et assistée par Me Yann Y..., avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Unipersonnelle SO TER NOR agissant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 28 juin 2018, 17/00546
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/00546 Jugement N° ... rendu le 05 janvier 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Ocean Build Enterprises anciennement dénommée Burger Services prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 28 juin 2018, 17/05220
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-28 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/288 N° RG : 17/05220 Jugement N° 16/00496 rendu le 27 Juillet 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE Société la Sauvegarde prise en la personne de ses représentants légaux ... Représentée et assistée par Me Eric X..., avocat au barreau de Valenciennes...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 juin 2018, 18/00389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 18/00389 Jugement N° ... rendu le 21 décembre 2017 par le tribunal de commerce de Boulogne- sur-Mer Liquidation judiciaire APPELANTE SARL Liane Hôtel Boulogne-sur-Mer/ Outreau ayant son siège social ... représentée par Me Virginie X..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Serge Y...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 28 juin 2018, 18/00863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-06-28 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2018 *** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG : 18/00863 Arrêt N° 15/03032 rendu le 30 Juin 2016 par le cour d'appel de Douai DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SARL Guy Denis Fils prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social ... représentée et assistée de Me Loïc Ruol...
