Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-05-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 17 mai 2018, 16/00367
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-17 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/05/2018 N° de MINUTE : N° RG : 16/00367 Jugement N° 14/01315 rendu le 15 Décembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Nord de France société coopérative à capital et personnel variables, prise en la personne de Monsieur E Z, chef du service affaires juridiques et contentieux...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 17 mai 2018, 16/02664
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-17 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/05/2018 N° de MINUTE : 18/492 N° RG : 16/02664 Ordonnance N° 12-15-44 rendu le 23 Mars 2016 par le tribunal d'instance de Tourcoing APPELANTS Monsieur J A né le Date naissance 1 1969 au Maroc - de nationalité marocaine demeurant : Adresse 1 Madame K V épouse A née le Date naissance 2 1974 à Localité 1 - de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 17 mai 2018, 16/04059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-17 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/05/2018 *** N° de MINUTE : 160/2018 N° RG : 16/04059 Jugement N° 15-002103 rendu le 03 juin 2016 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT M. Y Q exerçant sous l'enseigne Y Q Agencement né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Christian Marmu, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 17 mai 2018, 17/01994
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-17 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/01994 Jugement N° 2015/1552 rendu le 08 février 2017 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE Société Caisse régionale de crédit agricole Mutuel Nord de France prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Eric Devaux...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 17 mai 2018, 17/02877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-17 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/05/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/02877 Jugement N° 13/02854 rendu le 19 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SARL X prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée de Me Thibaut Crasnault, membre de la SCP Debacker...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 17 mai 2018, 17/03584
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-17 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/05/2018 N° de MINUTE : N° RG : 17/03584 Jugement N° 14/01476 rendu le 26 Février 2016 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur mer APPELANTE Sa Banque Populaire du Nord demeurant : Adresse 1 Représentée par Me Meignié, avocat au barreau de Douai et par Me Philippe Vynckier, avocat au barreau de Lille substitués par Me Playoust, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 17 mai 2018, 17/05677
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-17 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/05/2018 *** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 17/05677 Jugement N° 12/00772 rendu le 11 septembre 2012 par le tribunal de grande instance d'Amiens Arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 24 mars 2016 par la Cour de Cassation de Paris DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE M. D J...
