Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-03-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 29 mars 2018, 16/04134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-29 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/03/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 16/04134 Jugement N° 15/02300 rendu le 22 juin 2016 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTES appelantes dans le dossier RG: 16/4421- jonction SARL Et Demain Le Soleil agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilies es qualité au dit siège ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 29 mars 2018, 16/04636
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-29 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/03/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/04636 Jugement N° 16/07875 rendu le 05 juillet 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL MOEROSHOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Isabelle Carlier, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 29 mars 2018, 16/06804
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-29 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 29/03/2018 N° de MINUTE : 18/289 N° RG : 16/06804 Jugement N° 15/00447 rendu le 31 Octobre 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur N X né le Date naissance 1 1984 à Localité 1 - de nationalité française demeurant : Adresse 1 Madame A O épouse X née le Date naissance 2 1953 à Localit...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 29 mars 2018, 16/07304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-29 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/03/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/07304 Jugement N° 14/00017 rendu le 07 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SCI Anzime ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille INTIMÉS M. O F né le Date naissance 1 1962...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 29 mars 2018, 17/00192
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-29 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/03/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00192 Jugement N° 2016 2410 rendu le 04 novembre 2016 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SARL Flovax prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 1s Luxembourg représentée par Me Maryse Pipart, membre de la SELARL Adekwa, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 29 mars 2018, 17/00452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-29 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/03/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00452 Jugement N° 2015017119 rendu le 14 décembre 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Soprema Entreprises prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me François Deleforge, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 29 mars 2018, 17/00826
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-29 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/03/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00826 Jugement N° 15/03362 rendu le 03 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANTS M. O X né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 Mme E D épouse X née le Date naissance 2 1976 à Localité 1 demeurant ensemble Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 29 mars 2018, 17/01548
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-29 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/03/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/01548 Jugement N° 2015006296 rendu le 13 décembre 2016 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SAS Valmotors agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cete qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée et...
