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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-03-25 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°03...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° de MINUTE : 10/128 N° RG : 03/04375 - 03/04930 et 03/05569 joints Jugement rendu le 25 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement REF : CP/CP PROCÉDURE N° 03/04375 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD venant aux droits de la S.A. AXA COURTAGE IARD venant elle-même aux droits de la S.A UAP INCENDIE ACCIDENTS prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-03-25 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/04436 Jugement N° 07/02913 rendu le 23 avril 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CP APPELANT Monsieur O F né le Date naissance 1 1982 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me François SPRIET, avocat au barreau de LILLE Bénéficie d'une aide...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-03-25 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07775 Jugement N° 2007/03776 rendu le 10 septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CP APPELANTE S.A.S. PARITEL TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux en son établissement Adresse 1 ayant son siège social Adresse 3 Localité 6 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-03-25 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07993 Jugement N° 2007/843 rendu le 15 septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : CP/CP APPELANTE S.A.R.L. LE GRAND MORIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 5 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me SHAKESHAFT, avocat au Barreau de DUNKERQUE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-03-25 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00641 Jugement N° 08/517 rendu le 09 décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de CAMBRAI REF : CP/CP APPELANT Monsieur I O né le Date naissance 1 1947 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Yaël KOSKAS, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE S.A.S. NESTLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-03-25 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/01715 Jugement N° 07/01322 rendu le 03 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : SV/VC APPELANTE Madame N S née le Date naissance 1 1945 à Localité 1 Localité 1 demeurant : Adresse 2 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-03-25 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/01809 Jugement N° 08-04308 rendu le 20 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SV/VC APPELANTE CREATIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 2 Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me DELEMER, avocat INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-03-25 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02893 Ordonnance N° 2080778 rendue le 07 Avril 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD/CD LIQUIDATION JUDICIAIRE infirmation du jugement APPELANTE LE COMPTABLE DES IMPOTS DE Localité 6 SUD Ayant son siège social Adresse 5 Localité 3 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de la SCP...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 25/03/2010 *** No MINUTE : No RG : 09/05030 Ordonnance No 09/01620 rendue le 15 Mai 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/IM APPELANTE Madame Christine Martine Isabelle X... née le 19 Septembre 1967 à TOURCOING 59200 demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/8008 du 29/09/2009 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Nacéra ARBI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Marc Z... né le 15 Mars 1960 à WATTRELOS 59150...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-03-25 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05951 Jugement N° 2007-00465 rendu le 26 mai 2009 par le Tribunal de Commerce de Localité 2 REF : JMD/CPContredit de compétence DEMANDERESSE Société de droit norvégien SCANA VOLDA A/S prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3 Norvège représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour...