Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-06-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 06/00607
... à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 273 / 08ss RG 06 / 00607 Réouverture des débats 03. 12. 08 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 28 Février 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANTE : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE 1 / 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me PLICHON avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 06/00633
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANTE : SAS ARCELOR MITTAL...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 278 / 08ss RG 06 / 00633 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 28 Février 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANTE : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la Société SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5, rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 06/01880
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association AGEMLAM ASSOCIATION...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1046 / 08 RG 06 / 01880 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 06 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association AGEMLAM ASSOCIATION GENERATIONS MUSICALES DE LAMBERSART Mairie de Lambersart 19 Avenue Clemenceau 59130 LAMBERSART Représentant : Me Bérengère LECAILLE avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Mme...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 06/01881
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'hommes APPELANTE : Association AGEMLAM ASSOCIATION...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1045 / 08 RG 06 / 01881 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 06 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'hommes APPELANTE : Association AGEMLAM ASSOCIATION GENERATIONS MUSICALES DE LAMBERSART Mairie de Lambersart 19 Avenue Clemenceau 59130 LAMBERSART Représentant : Me Bérengère LECAILLE avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Mme...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 06/01883
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'hommes APPELANTE : Association AGEMLAM...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1044 / 08 RG 06 / 01883 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 06 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'hommes APPELANTE : Association AGEMLAM ASSOCIATION GENERATIONS MUSICALES DE LAMBERSART Mairie de Lambersart 19 Avenue Clemenceau 59130 LAMBERSART Représentant : Me Bérengère LECAILLE avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Mme...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 06/02002
... Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANT...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 287 / 08ss RG 06 / 02002 Jonction avec 06 / 2193 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANT : M. Pierre X... ... 59760 GRANDE SYNTHE Représentant : Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 06/02008
... parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 277 / 08 RG 06 / 02008 Jonction avec dossier n° RG 06 / 2194 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 4 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANT : M. Azibane X... ... 59760 GRANDE SYNTHE Représenté par Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX avocat au barreau de PARIS INTIME : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 06/02009
... Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANT...ARRÊT DU 27 Juin 2008 N° 269 / 08SS RG 06 / 02009 JONCTION avec RG 06 / 02192 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANT : Monsieur Félix X... ... 59240 MALO LES BAINS DUNKERQUE Représentant : Maître Michel LEDOUX avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Patrice MOEHRING INTIMÉES : SAS...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 06/02251
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANTE : SA ENDEL TECHNOLOGIES venant...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 251 / 08ss RG 06 / 02251 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANTE : SA ENDEL TECHNOLOGIES venant aux droits de la S. A. SITEC STINO Zone Industrielle A- Rue Auguste Lhermitte 59139 NOYELLES LES SECLIN Représentant : Me David LACROIX avocat au barreau de DOUAI INTIMES : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 06/02411
... / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Guilain X...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 223 / 08 RG n° 06 / 02411 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 14 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Guilain X... ... 59640 PETITE SYNTHE Représentant : Me GERONIMI substituant Me Maïténa LAVELLE avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE...
