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... avocats le 28 / 03 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT...ARRET DU 28 Mars 2008 N 643 / 08 RG 04 / 03428 RD / VD Jugement du Conseil de Prud' hommes de LENS en date du 22 Septembre 2004 NOTIFICATION à parties le 28 / 03 / 08 Copies avocats le 28 / 03 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : Société SAINTE BARBE AUTOMOBILES S. A. S. Route Nationale 43 BP17 62950 NOYELLES GODAULT Représentant : Me Christophe SORY avocat au barreau de LILLE substitué par Maître CORNU, avocat, INTIME...

... avocats le 28 / 03 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT...ARRET DU 28 Mars 2008 N SS78 / 08 RG 06 / 00822 CCH / VD Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 14 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 03 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentant : Mme X..., régulièrement mandatée, INTIME : - M. Michel Y... ... 59240 DUNKERQUE Représentant...

... Sociale d' ARRAS EN DATE DU 29 Août 2005 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale...ARRET DU 28 Mars 2008 N 86 / 08 RG 06 / 01108 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' ARRAS EN DATE DU 29 Août 2005 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTS : Mme Bernadette X... en qualité de conjoint survivant de M. Armand X... ... ... Représentée par Me LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI M. Frédéric X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ... Melle Christelle X... ès qualités d' ayant droit de...

... à parties le Copies avocats le 28 / 03 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRÊT DU 28 Mars 2008 N 46 / 08SS RG 06 / 01460 TV / MAP Jonction avec RG 06 / 01462 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 11 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 03 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : SOCIÉTÉ ASCOMETAL Immeuble Le Colisée- 10 Avenue de l' Arche- Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentée par Maître PLICHON avocats au...

... Sociale de LILLE EN DATE DU 11 Avril 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale...ARRET DU 28 Mars 2008 N 61 / 08 RG 06 / 01521 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 11 Avril 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Belkacem X... ... comparant en personne, assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés avocats au barreau de PARIS INTIME : SOCIETE ASCOMETAL, établissement de DUNKERQUE Usine des Dunes BP 129 59140 DUNKERQUE SOCIETE ASCOMETAL, siège...

... Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 12 Septembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 28 Mars 2008 N 81- 08 RG 06 / 02293 CCH / AL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 12 Septembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 41 59140 DUNKERQUE Représentée par Me...

... Sécurité Sociale de LILLE en date du 26 Septembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 28 Mars 2008 N 64 / 08ss RG 06 / 02474 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 26 Septembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : - Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche, Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS, avocat, - Société ASCOMETAL Usine des Dunes, BP 129- 59943 DUNKERQUE...

... Sociale de LILLE EN DATE DU 26 Septembre 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité...ARRET DU 28 Mars 2008 N 67 / 08ss RG 06 / 02485 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 26 Septembre 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTS : Société ASCOMETAL 10 avenue de l'Arche Faubourg de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentant : Me MOUKANAS...

... BETHUNE EN DATE DU 06 Octobre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes...ARRET DU 28 Mars 2008 N 414- 08 RG 06 / 02772 JUGEMENT DU Conseil de Prud' hommes de BETHUNE EN DATE DU 06 Octobre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M. Laurent X... ... ... Comparant et assisté de Me Jean- François PAMBO avocat au barreau de BETHUNE INTIME : VILLE DE BETHUNE Mairie de Béthune Place du 4 Septembre 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean- Sébastien JOLY avocat au barreau de HAZEBROUCK...

... de BETHUNE EN DATE DU 06 Octobre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes...ARRET DU 28 Mars 2008 N 415- 08 RG 06 / 02773 BM / SL JUGEMENT DU Conseil de Prud' hommes de BETHUNE EN DATE DU 06 Octobre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M. Xavier X... ... ... Comparant et assisté de Me Jean- François PAMBO avocat au barreau de BETHUNE INTIME : VILLE DE BETHUNE Place du 4 Septembre 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean- Sébastien JOLY avocat au barreau de HAZEBROUCK FEDERATION NATIONALE LEO...