Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-02-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 23 février 2007, 05/03317
...France, Cour d'appel de Douai, 23 février 2007, 05/03317...ARRET DU 23 Février 2007 N 363/07 RG 05/03317 NO /VP-AG JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 20 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 23/02/07 Copies avocats le 23/02/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Melle Elodie X... ... 59000 LILLE Représentant : Me Yves-Marie CRAMEZ avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206/002898 du 28/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIME : S.A. MAX LE GRILLARD 4 rue...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 23 février 2007, 05/03468
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Prescription - Portée Un salarié est... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 23 Février 2007 N 368/07 RG 05/03468 JUGTConseil de Prud'hommes de DOUAIEN DATE DU08 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 23/02/07 Copies avocats le 23/02/07 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Jean Louis X......59500 DOUAIComparant et assisté de Me Nicolas BRAZY avocat au barreau de LILLE INTIME : L'OGEC - INSTITUTION SAINT JEAN246 rue Saint JeanBP 63959506 DOUAI CEDEXReprésentée...
| France, Cour d'appel de Douai, 23 février 2007, 06/01026
... NOTIFICATION à parties le 23/02/07 Copies avocats le 23/02/07 COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRET DU 23 Février 2007 N 423/07 RG 06/01026 PR/MR JUGT Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI EN DATE DU 20 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 23/02/07 Copies avocats le 23/02/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Sylvain X... ... 59400 FONTAINE NOTRE DAME Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE...
| France, Cour d'appel de Douai, 23 février 2007, 06/01063
... le 23 / 02 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Monsieur Pascal...ARRET DU 23 Février 2007 N 294 / 07 RG 06 / 01063 ACD / MAP JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 12 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le 23 / 02 / 07 Copies avocats le 23 / 02 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 62138 DOUVRIN Comparant en personne, assisté de Maître Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître Dalila DENDOUGA INTIME : Société A. C. R. L. Zone...
| France, Cour d'appel de Douai, 23 février 2007, 06/01213
... avocats le 23 / 02 / 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT...ARRET DU 23 Février 2007 N 305 / 07 RG 06 / 01213 TV / VG JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 24 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le 23 / 02 / 2007 Copies avocats le 23 / 02 / 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Bruno X... ... 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Présent et assisté de Me Hervé JOLY avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006373 du 04...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0110, 23 février 2007, 06/02493
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 06 / 02493 ARRÊT DU 23 Février 2007 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre-No Prononcé publiquement le 23 Février 2007, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE VALENCIENNES du 06 FEVRIER 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Joël né le 11 Mai 1959 à THUN ST AMAND 59 Fils de X...Léon et de Y...Geneviève De nationalité française, marié Artisan ... Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître PETIAUX-D'HAENE Brigitte, avocat au barreau de VALENCIENNES LE MINISTÈRE PUBLIC...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0211, 23 février 2007, 06/04017
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 23 Février 2007, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J.A.P. DE CAMBRAI du 07 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean-Louis, né le 14 Février 1968 à CAMBRAI 59 Fils de X... Laurent et de Y... Marie-Antoinette... appelant, libre, comparant, assisté de Maître VILLAIN Eric, avocat au barreau de CAMBRAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI non appelant...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0211, 23 février 2007, 07/00217
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 07 / 00217 ARRÊT DU 23 Février 2007 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 23 Février 2007, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J.A.P.D'ARRAS du 11 JANVIER 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean-Claude, né le 27 Octobre 1939 à LILLE 59 Fils de X... Georges et de Y... Mariette Détenu au centre de détention de Bapaume, ... appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître DELOZIERE Jean-Sébastien, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 23 février 2007, 07/00689
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXTél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 07/00689CC O R D O N N A N C E No 115 / 2007 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 4 janvier 2007, Vu les articles 722, 723-6, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Compte-tenu de l'urgence et hors commission d'application des peines, le Juge de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 23 février 2007, 294/07
...Cour d'appel de Douai...23 Février 2007 ARRET DU N 294 / 07 RG 06 / 01063 ACD / MAP JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 12 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le 23 / 02 / 07 Copies avocats le 23 / 02 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Monsieur Pascal X...... 62138 DOUVRIN Comparant en personne, assisté de Maître Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître Dalila DENDOUGA INTIME : Société A. C. R. L. Zone Industrielle B 4 Rue du Luyot-1er étage 59113 SECLIN Représentant : Maître Hugues MAQUINGHEN avocat au barreau...
