Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2023-04-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 avril 2023, 20/00093
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27...KG/CH E X C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00093 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FN2J Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 27 avril 2023, 20/00343
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile...SD/IC SASU ADP COURTAGE PLUS C/ S.A.R.L. COMPASSUR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 20/00343 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOGQ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 avril 2023, 20/00374
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27...KG/CH S.A.R.L. Z, prise en la personne de son représentant légal C/ G A M P Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne V T D T X T Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 avril 2023, 20/00402
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27...KG/CH S.A.S. 15, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ A Y épouse veuve E es qualité d'ayant-droit de feu Monsieur U E G E es qualité d'ayant droit de feu Monsieur U E C E es qualité d'ayant droit de feu Monsieur U E, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs I E, Z E...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 avril 2023, 20/00403
... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00403 - N...KG/CH S.A.S. 9, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ V S Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 avril 2023, 20/00404
...France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 avril 2023, 20/00404...KG/CH S.A.S. 10, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ K L es qualité d'ayant droit de feu Monsieur U L C L épouse H es qualité d'ayant droit de feu Monsieur U L, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs B H et N H M L es qualité d'ayant droit de feu Monsieur U L I L es qualité d'ayant droit de feu Monsieur U L Caisse...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 avril 2023, 20/00405
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27...KG/CH Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Marne CAF C/ E Z Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00405 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRXL Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 avril 2023, 20/00407
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27...KG/FF P M C/ Société 6 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00407 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRXR Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 avril 2023, 20/00411
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27...KG/FF Adresse 5 6 C/ W L Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00411 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRX6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 avril 2023, 20/00414
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27...KG/FF 6 7 C/ Société 5 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00414 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRYE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de...
