Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2022-11-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 19/00041
... Copies délivrées aux représentants des parties le 10 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE...DLP/FF SARL J TRANSPORTS C/ L F S.E.L.A.R.L. MJ JURALP, es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL J TRANSPORTS Copies délivrées aux représentants des parties le 10 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 19/00041 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 19/00042
... Copies délivrées aux représentants des parties le 10 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE...DLP/FF SARL TRANSPORTS J C/ W X S.E.L.A.R.L. MJ JURALP, es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL J TRANSPORTS Copies délivrées aux représentants des parties le 10 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 19/00042 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 novembre 2022, 19/01880
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile...FV/LL S T O N C/ SA CA CONSUMER FINANCE SARL LOGIS ECO CONSEIL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/01880 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMKH MINUTE N° Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 novembre 2022, 19/01881
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre...FV/LL K C veuve D I H C/ SA CA CONSUMER FINANCE SARL LOGIS ECO CONSEIL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/01881 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMKJ MINUTE N° Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 novembre 2022, 19/01882
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre...FV/IC E J veuve C T R C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/01882 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMKL MINUTE N° Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 novembre 2022, 20/01476
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre...LC/IC F P K O E O K B A E Z A X S T épouse E S.C.I. L'ABBATIALE C/ L H expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01476 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 novembre 2022, 20/01555
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre...FV/IC Y X G X épouse T Z X J R G.F.A. X-P C/ J D S.C.E.A. TERRES DE BOURGOGNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01555 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 novembre 2022, 20/01556
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre...FV/IC X D C/ E O V O épouse U N G épouse O expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01556 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS7N MINUTE N° Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 novembre 2022, 21/00067
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile...SD/LL SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ R O Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00067 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTKQ MINUTE N° Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 10 novembre 2022, 21/00085
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022...DLP/CH S.A.S.U. TRD i- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ P H UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS Localité 7 S.A.R.L. Localité 1 FRET prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social S.E.L.A.R.L. MJ ASSOCIES, prise en la personne de Me S V ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société AB TRANSPORTS, nommée...
