Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2022-07-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 19 juillet 2022, 15/01575
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre...MW/IC J G C/ S.A.R.L. BOUCHET CONSTRUCTION METALLIQUE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 15/01575 - N° Portalis DBVF-V-B67-ELKC MINUTE N° Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 19 juillet 2022, 20/01230
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre...MW/IC G.A.E.C. VERSET C/ S.A.R.L. GALLET MARIUS ET FILS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 20/01230 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FROF MINUTE N° Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 19 juillet 2022, 20/01497
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre...MW/IC H W épouse K C/ I R X T P N V expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 20/01497 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSXU MINUTE N° Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 19 juillet 2022, 21/00375
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...MW/IC S.A.S. MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES C/ T X Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FU3Y MINUTE N° Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 19 juillet 2022, 21/00656
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre...MW/IC T U C/ R M expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/00656 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWIG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 22 janvier 2021...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 19 juillet 2022, 21/00992
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre...MW/IC B T C/ H O S L épouse O expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/00992 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYBL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 02...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 19 juillet 2022, 21/01351
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre...MW/IC J I O I C/ R M expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/01351 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZUT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référ...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 19 juillet 2022, 21/01425
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre...MW/IC M W C/ LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/01425 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2AY MINUTE N° Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 19 juillet 2022, 21/01609
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre...MW/IC LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE Localité 4 C/ S.A.R.L. JCAJ GOURMET expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/01609 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2ZM MINUTE...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 19 juillet 2022, 21/01647
...-PANIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre...MW/IC U N F S épouse N C/ S.A.R.L.U. SSB MACONNERIE GENERALE BIANCO-PANIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/01647 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F267 MINUTE...
