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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0352, 05 juin 2007, 06/1417
...Cour d'appel de Dijon...FB / BL Gilbert X... C / LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 8 rue du Transvaal à DIJON, pris en la personne de son syndic en exercice, la SA CABINET BACQUE Jeanne Y... SA CABINET BACQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 05 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01417 Décisions déférées à la Cour : au fond du 11 janvier 2006 et rectificatif du 22 mars 2006, rendues par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 05 juin 2007, 06/1782
...Cour d'appel de Dijon...FB / BL Gilbert X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, représenté e par son syndic en exercice le Cabinet BACQUE SARL CABINET BACQUE Jeanne Y... Gérard Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 05 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01782 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 05 JUILLET 2006, rendue par le juge de la mise en état du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 06-107 APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 05 juin 2007, 06/1916
...Cour d'appel de Dijon...GD/BL COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR C.P.A.M. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01916 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DIJON RG 1ère instance : 05/653 APPELANT : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE dont le siège est 25 rue Leblanc Immeuble Le Ponant D...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 05 juin 2007, 06/1939
...Cour d'appel de Dijon...GD / BL SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE C / Eric X... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01939 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DIJON RG 1ère instance : 06 / 68 APPELANTE : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE dont le siège social est 23 rue du Docteur Schmitt 21852 SAINT APOLLINAIRE assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 05 juin 2007, 06/1988
...Cour d'appel de Dijon...CLV / BL Cécile X... C / Monique Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 05 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01988 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 13 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATILLON SUR SEINE RG 1ère instance : 11-05-29 APPELANTE : Madame Cécile X... née le 19 Mars 1949 à MASSINGY 21... représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Dominique GERBEAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 05 juin 2007, 06/2083
...Cour d'appel de Dijon...CLV/BL S.A. PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE C/ URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.R.A.M. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/02083 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DIJON RG 1ère instance : 06/104 APPELANTE : S.A. PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE dont le siège...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 05 juin 2007, 06/2085
...Cour d'appel de Dijon...Bouchta X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR C.P.A.M. SACER PARIS NORD EST SA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02085 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DIJON RG 1ère instance : 05 / 523 APPELANT : Monsieur Bouchta X...... comparant en personne assisté de Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat...
