Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2024-04-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 avril 2024, 22/02548
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 avril 2024, 22/02548...MINUTE N° 191/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02548 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H33X Décision déférée à la Cour : 17 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE : S.A.R.L. FONCIERE HERRMANN prise...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 avril 2024, 22/02679
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 avril 2024, 22/02679...MINUTE N° 190/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Dominique HARNIST Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02679 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4C7 Décision déférée à la Cour : 19 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 avril 2024, 22/02689
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 avril 2024, 22/02689...MINUTE N° 195/24 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Noémie BRUNNER Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02689 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4DR Décision déférée à la Cour : 10 Juin 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 avril 2024, 22/03417
... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10...MINUTE N° 194/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Anne CROVISIER - Me Eulalie LEPINAY Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03417 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5JZ Décision déférée à la Cour : 25 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 avril 2024, 23/02429
....04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE...MINUTE N° 187/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/02429 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDGI Décision déférée à la Cour : 11 Juin 2019 par le Tribunal de grande instance de BESANCON - 1ère chambre civile APPELANTE : CREDIT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 avril 2024, 23/02682
....04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE...MINUTE N° 188/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/02682 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDT4 Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2023 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.C.I...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 avril 2024, 23/03056
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 10 avril 2024, 23/03056...MINUTE N° 189/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/03056 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEHM Décision déférée à la Cour : 19 Juillet 2023 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : SARL JUDO...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 10 avril 2024, 24/01327
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYW N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYW N° de minute : 129/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. C I né le 10 Mars 1993 à Localité 2 SOMALIE de nationalité somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 10 avril 2024, 24/01329
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYZ N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYZ N° de minute : 130/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. E K né le 09 Décembre 1968 à Localité 1 ALGERIE 23100 de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les...
