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... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET...MINUTE N° 358/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SCP CAHN Associés - Me Nadine HEICHELBECH Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOSM Décision déférée à la cour : 06 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 21/02341 - N...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 21/02341 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSRB APPELANT S.A.R.L. LG INVESTISSEMENT assistée de Me Marion BORGHI de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A.R.L. GASTRONOMIE ET VINS DE FRANCE assistée de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 313/23 O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d...MINUTE N° 359/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02575 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS6N Décision déférée à la cour : 22 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d...MINUTE N° 360/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02740 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTIL Décision déférée à la cour : 25 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : La...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT...MINUTE N° 361/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU- WOLFF Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02882 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTQN Décision déférée à la cour : 17 Mai 2021 par le tribunal judiciaire...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d...MINUTE N° 362/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Eulalie LEPINAY Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTU2 Décision déférée à la cour : 18 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : Madame P B épouse K...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d...MINUTE N° 364/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER- DECHRISTÉ - Me Joseph WETZEL Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03128 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT64 Décision déférée à la cour : 01 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTS : Monsieur S V...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Minute n° 23/355 N° RG : 22/03979 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Minute n° 23/355 N° RG : 22/03979 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2022 Date de la saisine : 03 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Références 1ère instance : Jugement Au...

... 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME...MINUTE N° 365/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 - SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION D'ARRÊT - Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7ZA Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 26 Août 2022 par la cour d'appel de Colmar APPELANTE et...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVW...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H77A Minute n° 312/23 APPELANT X U Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. HKR prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 26 Janvier 2023 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 04...