Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 08 juin 2023, 20/02032
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVANT...MINUTE N° 23/454 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVANT-DIRE-DROIT DU 08 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/02032 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLRO Décision déférée à la Cour : 05 Février 2020 par le pôle...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 08 juin 2023, 20/02228
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08...MINUTE N° 22/445 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/02228 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HL4O Décision déférée à la Cour : 10 Juin 2020 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 08 juin 2023, 20/02235
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08...MINUTE N° 23/472 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/02235 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HL47 Décision déférée à la Cour : 10 Juin 2020 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 08 juin 2023, 20/02236
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08...MINUTE N° 23/452 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/02236 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HL5B Décision déférée à la Cour : 10 Juin 2020 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 08 juin 2023, 20/02706
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT...MINUTE N° 293/2023 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie SPIESER - D Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02706 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMWM Décision déférée à la cour : 20 Août 2020 par le tribunal judiciaire de...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 08 juin 2023, 20/02711
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT...MINUTE N° 289/2023 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie SPIESER- G Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02711 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMWS Décision déférée à la cour : 20 Août 2020 par le tribunal judiciaire...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 08 juin 2023, 20/03580
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08...MINUTE N° 23/493 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03580 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOEK Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2020 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 08 juin 2023, 21/00876
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08...MINUTE N° 23/471 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00876 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQCC Décision déférée à la Cour : 30 Décembre 2020 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 08 juin 2023, 21/01070
... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE...MINUTE N° 292/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01070 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQLV Décision déférée à la cour : 06 Janvier 2021 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 08 juin 2023, 21/01121
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08...MINUTE N° 23/490 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/01121 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQOM Décision déférée à la Cour : 17 Février 2021 par le pôle social du Tribunal...
