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... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d...MINUTE N° 29/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Raphaël REINS Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02055 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLSS Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2020 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 janvier 2023, 21/01285...MINUTE N° 22/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01285 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQWZ Décision déférée à la Cour : 04 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S. ONESS prise en la...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 janvier 2023, 21/01449...MINUTE N° 26/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01449 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ67 Décision déférée à la Cour : 26 Janvier 2021 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A. CREDIT LYONNAIS...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 janvier 2023, 21/01916...MINUTE N° 28/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR2P Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTS : Monsieur R Y...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d...MINUTE N° 24/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02320 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSP4 Décision déférée à la Cour : 26 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 janvier 2023, 21/02556...MINUTE N° 21/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02556 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS5J Décision déférée à la Cour : 22 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023...MINUTE N° 27/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS -Me Nadine HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02924 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTS5 Décision déférée à la Cour : 04 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Greffe des...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04685 - N...Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Claus WIESEL constitution en lieu et place de Me WELSCHINGER après les débats le 11 Janvier 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04685 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWRV Minute n° : 20/23 ORDONNANCE du 11 Janvier 2023 dans l'affaire entre : REQUERANT et APPELANT : Monsieur E C Adresse 2 représenté par Me Dominique HARNIST, avocat...

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE...n° minute : 6/2023 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Loïc RENAUD Le 11 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5CC mise à disposition le 11 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : M. X Y Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE...n° minute : 3/2023 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - la SELARL ARTHUS Le 11 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5V4 mise à disposition le 11 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : M. S J X Adresse 1 Localité 5 Mme E W...