Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-10-05 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 05 octobre 2022, 16/01951...MINUTE N° 472/22 Copie à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 16/01951 - N° Portalis DBVW-V-B7A-GD5K Décision déférée à la Cour : 23 Mars 2016 par le Tribunal de grande instance de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTS : Monsieur L D X...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 05 octobre 2022, 20/02481...MINUTE N° 477/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Charline LHOTE Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02481 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMKF Décision déférée à la Cour : 10 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 05 octobre 2022, 20/02533...MINUTE N° 475/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Stéphanie ROTH Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02533 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMNB Décisions déférées à la Cour : 05 Octobre 2018 par le Tribunal de grande instance de STRASBOURG - chambre commerciale 10 Juillet 2020 par le Tribunal...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 05 octobre 2022, 20/02836...MINUTE N° 478/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02836 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HM4Y Décision déférée à la Cour : 28 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur X N Adresse 1...

....10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE...MINUTE N° 476/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03161 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNO2 Décision déférée à la Cour : 05 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A. CAISSE...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d...MINUTE N° 471/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04749 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWVK Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 05 octobre 2022, 22/01305...MINUTE N° 473/22 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZXU Décision déférée à la Cour : 08 Mars 2022 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 RG N° : N° RG 22/02258 - N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 RG N° : N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3L5 Minute n° 470/22 APPELANTE S.A.R.L. ARGOS PROTECTION prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. GRENKE LOCATION assistée de Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5TO Minute n° : 66/2022 ORDONNANCE du 05 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame M B née le 02 Juin 1996 à Localité 2 Localité 2 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Michel ROHRBACHER, avocat à la cour, commis d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/03602 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5TP Minute n° : 67/2022 ORDONNANCE du 05 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur C O né le 17 Décembre 1959 à Localité 3 Localité 3 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier D'Localité 2 comparant et assisté de Me Vincent DELATTRE, avocat choisi au...