Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-06-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 07 juin 2022, 21/01164
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Juin...Chambre 5 B N° RG 21/01164 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQQS MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Mathilde SEILLE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Juin 2022 Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame D...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 07 juin 2022, 21/01508
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE...MINUTE N° 22/528 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01508 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRCE Décision déférée à la Cour : 09 Février 2021 par...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 07 juin 2022, 21/01510
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE...MINUTE N° 22/531 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01510 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRCI Décision déférée à la Cour : 09 Février 2021 par...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 07 juin 2022, 21/01513
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/529 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01513 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRCM Décision déférée à la Cour : 09 Février 2021 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 07 juin 2022, 21/01514
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE...MINUTE N° 22/532 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01514 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRCO Décision déférée à la Cour : 09 Février 2021 par...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 07 juin 2022, 21/01571
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/476 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01571 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRFU Décision déférée à la Cour : 09 Février 2021 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 07 juin 2022, 21/01572
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/389 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01572 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRFW Décision déférée à la Cour : 23 Février 2021 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 07 juin 2022, 21/03812
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/478 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03812 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVDL Décision déférée à la Cour : 26 Juillet 2021 par le...
