Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-05-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 20 mai 2022, 19/04408
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Mai 2022...MINUTE N° 236/2022 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Joseph WETZEl - Me Nadine HEICHELBECH Le 20 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/04408 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGLR Décision déférée à la cour : 03 Septembre 2019 par le tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 20 mai 2022, 20/00179
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2022 Numéro d...MINUTE N° 237/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 20 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00179 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIOW Décision déférée à la cour : 02 décembre 2019 par le tribunal de grande instance a compétence commerciale de...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 20 mai 2022, 20/01062
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 20 mai 2022, 20/01062...MINUTE N° 232/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL Le 20 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01062 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ66 Décision déférée à la cour : 07 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de MULHOUSE APPELANT : Monsieur N V demeurant Adresse 2 représent...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 20 mai 2022, 20/02636
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 230/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 20 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02636 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMST Décision déférée à la cour : 07 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur U I...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 20 mai 2022, 21/00944
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/462 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00944 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQFH Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2021 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 20 mai 2022, 21/00947
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A...MINUTE N° 22/460 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 21/00947 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQFN Décision déférée à la Cour : 02 Février 2021 par le CONSEIL...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 20 mai 2022, 21/01075
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE...MINUTE N° 22/409 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01075 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQL5 Décision déférée à la Cour : 12 Juillet 2019 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 20 mai 2022, 22/01836
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2US N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01836 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2US N° de minute : 118/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. M S né le 07 Septembre 1973 à ANNABA ALGERIE, de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2...
