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| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale- section a, 03 avril 2008, 05/02462
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0534 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 05 / 02462 Décision déférée à la Cour : 07 Avril 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Marie X... épouse Y..., non comparante, ...... Représentée par Me Tomas GURFIN avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPÉRANCE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0248, 03 avril 2008, 06/00607
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 332/2008 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF - Mes ACKERMANN et HARNIST COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/00607 Décision déférée à la Cour : 22 Décembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et défendeurs : 1 Monsieur Georges X..., demeurant ... à 67000 STRASBOURG, 2 Madame Gisèle X..., demeurant ... à 67000 STRASBOURG, Représentés par Mes d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, Avocats à la Cour,Plaidant : Me ECKERT...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 03 avril 2008, 06/03441
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0427 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03441 Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Germaine X..., non comparante, ...... Représentée par Me JUILLERAT- RICHTER avocat au barreau de STRASBOURG substituant Me André CHAMY avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉE : SAS...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 03 avril 2008, 07/01854
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit... ...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0515 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01854 Décision déférée à la Cour : 27 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Mohamed Hédi X..., comparant en...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 03 avril 2008, 07/02215
...Cour d'appel de colmar...MCS / FD MINUTE No 08 / 0400 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02215 Décision déférée à la Cour : 03 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur François X..., comparant en personne, ...... Assisté de Me Daniel BAUM de la SCP VONARB- BAUM- GRIMAL- GATIN avocats au barreau de MULHOUSE, INTIMÉES : SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 03 avril 2008, 07/02393
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0509 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02393 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Jacqueline X..., non comparante, ...... Représentée par Me Daniel BAUM de la SCP VONARB- BAUM- GRIMAL- GATIN avocats au barreau de MULHOUSE, INTIMÉE et APPELANTE INCIDENTE : SARL...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 03 avril 2008, 08/01170
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0514 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 08 / 01170 Décision déférée à la Cour : 04 Mars 2008 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : POSTE LA, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, Agence Coliposte Rue Forlen 67118 GEISPOLSHEIM Représentée par Me Patrick TRUNZER avocat au barreau de STRASBOURG...
