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| France, Cour d'appel de colmar, Ct0002, 10 janvier 2008, 01/32008
PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion - /JDF Lorsque des peines de réclusion criminelle successivement prononcées ne... ...Cour d'appel de colmar...No 013/2008 NP/MM CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPELDU 10 Janvier 2008CH.INSTR. 2007/00490 DE COLMARAFFAIRE :X... Abdelhamid Réunie en chambre du conseil à l'audience du 10 Janvier 2008 contentieux de l'exécution de peines* * * VU la requête en difficulté d'exécution de peines datée du 29 Octobre 2007, reçue au Greffe de la Chambre de l'Instruction, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 31 Octobre 2007...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0248, 10 janvier 2008, 04/00937
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 30 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS Le 10 / 01 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 00937 Décision déférée à la Cour : 07 Novembre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANT et défendeur : L'OFFICE NATIONAL DES FORETS " ONF ", dont le siège social est 2, Avenue de Saint- Mandé à 75570 PARIS, représenté par son représentant légal, Représent...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0202, 10 janvier 2008, 04/05018
...Cour d'appel de colmar...MW / CW MINUTE No 33 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 05018 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF Maître SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 10 janvier 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2004 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et défenderesse : Madame Marie Françoise DE X... demeurant... 31400 TOULOUSE représentée par Maîtres D'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, avocats à COLMAR INTIME et demandeur : Monsieur Jean Y... demeurant... 68100 MULHOUSE représenté par...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 10 janvier 2008, 05/03070
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0037 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 05 / 03070 Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA SAREPA, prise en la personne de son PDG, non comparant,1 rue de la Liberté 68460 LUTTERBACH Représentée par Me Frantz-Michel WELSCH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame Akila X...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 10 janvier 2008, 06/03365
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08/0038 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06/03365 Décision déférée à la Cour : 26 Janvier 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOLSHEIM APPELANTE : UGECAM UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D'ALSACE, non comparante,10b avenue Achille Baumann67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENReprésentée par Me Jean-Louis JUNG avocat au...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 10 janvier 2008, 06/03369
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0006 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03369 Décision déférée à la Cour : 24 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : SA ANTONI VOYAGES, prise en la personne de son PDG, non comparant 8 Grand'Rue BP 20028 67501 HAGUENAU CEDEX Représentée par Me Bruce WOLFF avocat au barreau de STRASBOURG INTIME ET APPELANT...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 10 janvier 2008, 07/00212
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 08 / 0042 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 00212 Décision déférée à la Cour : 19 Décembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL BOULANGERIE PAUL, prise en la personne de son gérant, non comparant, 2 place de la Gare 59110 LA MADELEINE Représentée par Me Véronique HENDI avocat au barreau de PARIS INTIME et...
